REVUE DE PRESSE AUTO-ENTREPRENEUR

 

ACOSS 06/12/2010

la mise en place de l'auto-entrepreneur,

BILAN au 31/10/2010.

 

Consulter le bilan ICI 

 

 

 

Le régime de l'auto-entrepreneur.

Bilan 2009 après une année de mise en oeuvre.

MINISTERE DE L'ECONOMIE,

DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI.

ICI

    

 

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Auto-entrepreneur, vous facturez moins de 20 euros/h

et comptez en vivre ? Vous allez droit dans le mur... 

[Publié le 30 juillet 2010 par Gautier Girard]

 

 

 

 

 

 

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Un succès incontestable ! On compte à ce jour près de 440 000 auto-entrepreneurs dans l’Hexagone.  Mais ce nombre cache, selon certains, une réalité bien moins rose.

[Chaker Nouri, ecotidien.fr, le 5 mai 2010]

 

Seul un auto-entrepreneur sur deux déclare un chiffre d’affaires mensuel : 775 euros en moyenne. Un montant tellement faible que beaucoup de ces nouveaux patrons sont dans l’obligation d’avoir une deuxième activité : « Après que mes droits Assedic se sont épuisés, j’ai créé une activité commerciale au mois de juin 2009. Elle est spécialisée dans la livraison de colis à destination des entreprises. J’ai bénéficié d’un microcrédit de 3000 euros et tout naturellement j’ai choisi le statut d’auto-entrepreneur : gratuit et facile à créer. Mais malheureusement mon chiffre d’affaires n’excède pas 400 euros par mois. Du coup, je fais de l’intérim pour arrondir mes fins de mois », raconte Daniel Gueguen, trente-trois ans. Des résultats fragiles qui plombent les caisses de la Sécurité sociale selon les indépendants. « Depuis l’avènement de ce statut, nous subissons une concurrence déloyale. Et plus grave encore, comme ces auto-entrepreneurs cotisent très peu, c’est notre caisse qui en prend un coup », note Fayçal Kabli, plombier sous le statut de la SARL. Mais ce sont surtout les premiers concernés qui sont pénalisés par cette situation : « Je cotise très peu dans ma caisse, car je fais très peu de résultat. Par conséquent, si demain j’arrête mon activité, je n’aurai pas  suffisamment cotisé pour me protéger », se plaint Robert Duval, quarante-cinq ans, auto-entrepreneur spécialisé dans la décoration d’intérieur. L’auto-entreprise, un statut précaire ? Certains n’hésitent pas à le penser.

 

« Tout le monde ne peut pas devenir patron, il ne suffit pas de cliquer sur son ordinateur pour s’autoproclamer chef d’entreprise. Il faut maîtriser le management et la gestion d’entreprise, établir une étude de marché, savoir négocier avec les fournisseurs… Or on constate que la plupart de ces nouveaux patrons sont novices, et c’est l’échec à coup sûr », analyse Marc Serraur, juriste en droit des affaires. Une paupérisation qui touche une population déjà exclue. Plus de la moitié des personnes qui optent pour ce statut vivent dans une situation déjà difficile : rmistes, chômeurs, jeunes sans emploi… Malgré le bilan plutôt mitigé de l’auto-entreprise, il n’en reste pas moins qu’une certaine catégorie de patrons approuve des deux mains ce nouveau statut : les employés.

 

« J’ai enfin pu décrocher un poste », lance avec fierté Romain, vingt-six ans, maçon. Une fois n’est pas coutume, c’est lui-même qui a établi son contrat de travail. « Lorsque je me suis présenté au siège social de la boîte pour signer mon contrat de travail, on m’a gentiment expliqué que ce n’était pas la peine de venir ici. Il suffisait que j’aille sur le site des auto-entrepreneurs pour que je puisse collaborer avec eux. Mais j’ai vite compris la manœuvre de mon employeur », dit ce professionnel du bâtiment. « Grâce à ce contrat de travail hybride, je peux stopper unilatéralement le contrat de mon collaborateur, je ne paie ni charges, ni cotisations, ni indemnités de licenciement. Je peux à ma guise changer les termes de son activité  sans préavis… Que du bonheur », se réjouit David, jeune patron dans le textile.

 

Créé au départ pour relancer la création d’entreprise et combattre le chômage, le statut d’auto-entrepreneur est aujourd’hui utilisé par les employeurs en remplacement d’un contrat de travail normal. Hervé Novelli, secrétaire d’État au PME, le papa de l’auto-entreprise, ne doit pas voir d’un bon œil le changement de nature de son bébé… D’un statut d’entreprise régi par le droit des sociétés, il est en passe de devenir un contrat de travail régi par le droit du travail.

 

Chaker Nouri

 

Extrait du site www.ecotidien.fr

 

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Autoentrepreneurs :

Bercy assouplit les seuils de chiffre d'affaires 2009

 [16/04/2010, les échos, V. L. B ET C. F ]

 

 

Alors que le nombre d'autoentrepreneurs a encore franchi un record en mars, avec 43.828 créations mensuelles (contre 35.000 en février), selon les chiffres publiés hier par l'Insee, le secrétaire d'Etat aux PME, Hervé Novelli, et le ministre du Budget, François Baroin, viennent de s'accorder pour régler le cas épineux des autoentrepreneurs qui auront dépassé l'an dernier les seuils de chiffre d'affaires.

 

Aujourd'hui, pour bénéficier d'une franchise de TVA et acquitter de manière forfaitaire l'impôt (par exemple 1 % du chiffre d'affaires pour les activités commerciales, sous condition de revenu), le chiffre d'affaires annuel réalisé doit rester inférieur à 80.300 euros pour les activités commerciales ou à 32.100 euros pour les prestations de services et les activités libérales - avec une tolérance pendant deux ans jusqu'à, respectivement, 88.300 et 34.100 euros. Au-delà, l'autoentrepreneur est basculé dans le régime de droit commun, tant en matière d'impôt sur le revenu que de TVA.

 

« Esprit d'ouverture »

 

Dans le régime voisin de la microentreprise, ces plafonds de chiffre d'affaires sont ajustés « prorata temporis » : si une activité est créée en milieu d'année, l'entreprise passe en régime de droit commun dès que la moitié du plafond annuel est franchi.

Hervé Novelli vient d'obtenir que ces règles de proratisation ne soient pas appliquées, au moins pour 2009, au régime de l'autoentrepreneur. « L'idée d'une proratisation s'appliquant à un statut qui veut que l'on travaille quand on veut est incompatible avec cette règle fiscale », a-t-il défendu. « Les autoentrepreneurs exclus du régime en raison de cette proratisation vont donc être réintégrés », indique-t-il aux « Echos ». Quelques centaines, voire quelques milliers d'autoentrepreneurs sont concernés. «  Nous allons faire preuve d'esprit d'ouverture », confirme-t-on dans l'entourage de François Baroin. La discussion se poursuit pour les chiffres d'affaires 2010.

En mars, l'Insee a recensé au total 66.556 nouvelles entreprises (+ 15,7 %), grâce aux statistiques des autoentrepreneurs, qui continuent de s'envoler. Sur douze mois, les créations d'entreprise ont bondi de 68 %.

V. L. B ET C. F., Les Echos

[source : www.lesechos.fr]

 

 

 

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Les auto-entrepreneurs dopent la création d’entreprises

[Le 15 avril 2010 par Fabrice Frossard]

 

Pour le mois de mars, le nombre de création d’entreprises est en hausse : +15,7%. Un chiffre flatteur du aux auto-entrepreneurs. Sans eux, la croissance n’est que de 3,8%.

 

 

 

La fibre entrepreneuriale ne se dément pas.

 

Au premier trimestre 2010, l’Insee constate une hausse de 33,3% des créations d’entreprises par rapport au même trimestre de l’année passée.

Sur les trois premiers mois de l’année, 110 788 demandes de créations ont été déposées sous le régime de l’auto-entrepreeur. Soit plus d’une création sur deux.

Une tendance qui se confirme au mois de mars avec une hausse de 15,7% pour les aventures d’autoentreprise.

 

Hors auto-entrepreneurs, le chiffre du mois de mars tombe à 22 728 créations soit 3,8% des demandes, pour 66 556 dossiers au total.

 

   

 

 

 

 

 

 

L’hôtellerie et la restauration sont les premiers secteurs concernés, suivis par le soutien aux entreprises.

 

Dans l’industrie manufacturière, on recense en mars 3112 créations. Sur le segment de l’industrie la hausse de créations sur les douze derniers mois s’affiche à 87,9% et 34,5% au premier trimestre.

 

Pour le chef économiste de Xerfi, Alexander Law, ces chiffres recouvrent deux réalités. D'une part l'envie d'entreprendre des français favorisée par un statut simple à mettre en place, mais aussi d'autre part  "des créations  d'entreprises favorisées par un chômage en augmentation suite à une récession.". Pour Alexander Law, ces chiffres ne témoignent pas d'une réelle vitalité du tissu économique, car ces entreprises engrangent des revenus limités et ne sont pas appelées à se développer. Pour le chef économiste de Xerfi, il faut s'attendre à une vague d'attrition, signe que les auto-entrepreneurs rentrent dans le circuit salarié. 

 

Reste que la croissance hors auto-entrepreneurs à 3,8% signe le retour d'une "croissance acceptable après un choc d'une violence exceptionnelle. Une croissance de retour en 2010, mais qui ne sera pas exceptionnelle car les perspectives de demandes restent très tendues. 2010 est l'année du replâtrage", conclut Alexander Law.

 

[extrait du site www.usinenouvelle.com ]

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Auto-entrepreneur : de nouvelles règles en 2010
[Marianne Rey | LEntreprise.com / Mis en ligne le 21/01/2010]

 

Depuis plusieurs mois, le gouvernement, par la voix de son secrétaire d’Etat Hervé Novelli, n’a pas perdu une occasion d’affirmer qu’un nouveau régime aussi « révolutionnaire » que l’auto-entrepreneur ne pouvait être parfait dès le départ, et que peu à peu, des améliorations allait être apportées.

Le premier de ces ajustements notables pour 2010, jugé toutefois insuffisant par les syndicats artisans, est l’obligation désormais, pour tous les auto-entrepreneurs créant à titre principal une activité artisanale, de s’immatriculer au Répertoire des Métiers. Ils restent toutefois dispensés du paiement des frais d’immatriculation, ainsi que du stage de préparation à l’installation, auquel sont soumis les artisans « classiques ». Rappelons que cette immatriculation va de pair avec la nécessité de justifier de ses qualifications professionnelles (au moins un CAP ou une expérience professionnelle de trois ans dans son domaine).

Autre mesure prise, très attendue cette fois-ci par les professionnels libéraux relevant de la Cipav déjà installés sous un autre statut que celui de l’auto-entrepreneur : la possibilité, dès lors qu’ils étaient déjà en activité au 31 décembre 2009 et qu’ils relèvent du régime de la micro-entreprise, de passer au système de l’auto-entrepreneur. Attention à ne pas louper le coche, l’option est à lever d’ici au 23 février 2010, pour une application rétroactive au 1er janvier 2010. Ceux qui s’en prévaleront ne devront pas oublier qu’un rappel de leurs cotisations sociales dues au titre de leur activité antérieure leur sera demandé.

Une interrogation subsistait par ailleurs sur le devenir de l’exonération de la taxe professionnelle accordée à tous les auto-entrepreneurs, celle-ci étant remplacée par une « contribution économique territoriale », comprenant deux volets, à savoir une cotisation sur la valeur ajoutée et une contribution foncière. On sait désormais que les auto-entrepreneurs seront totalement dispensés de la contribution sur la valeur ajoutée, et exemptés de la contribution foncière des entreprises l’année de la création de leur activité ainsi que les deux années suivantes.

Enfin, les nouveaux plafonds de chiffre d’affaires délimitant le régime de l’auto-entrepreneur ont été légèrement relevés : 32 100 euros pour une activité de service, et 80 300 euros pour la vente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place, la fourniture de logements.

Autre nouveauté : le délai pendant lequel l'auto-entrepreneur peut bénéficier du régime micro-social sans réaliser de chiffre d'affaires a été porté à 36 mois au lieu de 12 auparavant (Loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009, article 71)

[Extrait du site www.lentreprise.com  / http://www.lentreprise.com/autoentrepreneur/auto-entrepreneur-de-nouvelles-regles-en-2010_22289.html]

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"Nous sommes un peu plus de 200.000 auto-entrepreneurs"
[Source: François Hurel. BFM, La rédaction - Good Morning Business.
Date de parution : Ven, 18/09/2009]

 

Le président de l'Union des auto-entrepreneurs, François Hurel, CNCC (Délégué Général de la Compagnie Nationale des mmissaires aux Comptes) trouve les chiffres encourageants, même si moins de 50% des 70.000 premiers inscrits sous ce régime ont exercé une activité.

 

Stéphane Soumier :

On a vécu une étrange semaine autour du statut de l'auto-entrepreneur, un sujet qui nous passionne tous, au cœur des valeurs que peut promouvoir BFM Radio. Il y a quand même une dimension d'entreprise et de risques. On a l'impression qu'il y a eu un climat de défiance cette semaine autour de ces auto-entrepreneurs. Vous êtes le père de ce statut. Ça fait combien de temps ?

François Hurel : 20 ans d'action, 20 ans de conviction autour de ce sujet.

Pour qu'on arrive à créer une entreprise en claquant des doigts ?

En dix clics.

  Et, la clé de ce statut, pour que créer une entreprise ne soit pas avant tout une dépense ? Que ce soit d'abord une aventure, d'abord un chiffre d'affaires ?

Absolument.

 

Il y a eu débat autour des chiffres. Globalement, moins de la moitié des auto-entrepreneurs aurait une activité. Est-ce que cela vous déçoit, vous dérange ?

Pas du tout, je trouve ça extrêmement encourageant, parce que je remets les chiffres en perspective. D'abord, c'est la moitié des 70.000 premiers. Aujourd'hui, nous sommes un peu plus de 200.000, donc les premiers chiffres qui viennent concernent le premier train de population des auto-entrepreneurs.

 

C'est sur le premier trimestre ?

Absolument. Et on nous dit que la moitié d'entre eux a réalisé 210 millions de chiffre d'affaires cumulés, soit à peu près 4.700 euros par trimestre. Ça veut dire que, arithmétiquement, ce sont des auto-entrepreneurs qui gagnent entre un 3 et 5 fois le Smic de plus tous les mois. C'est extraordinaire. On n'aurait pas pu faire mieux. C'est franchement une très bonne nouvelle.

 

Mais cela ne concerne que 40% des auto-entrepreneurs, qui ont de l'activité. Quand 60% d'entre eux n'ont tout simplement pas d'activité...

Nous verrons la réalité des chiffres. Nous pourrons la connaître à partir de la fin du premier trimestre de 2010, c'est à ce moment-là que la génération 2009 des auto-entrepreneurs 2009 aura déclaré en totalité, qu'on saura exactement ce qu'ils ont fait, ce qu'ils ont gagné. Il y a des auto-entrepreneurs qui iront très vite au sommet, au plafond, 32.000 ou 80.000 euros.

Et beaucoup réaliseront un chiffre extrêmement modeste mais, après tout, ce sont les mentalités qui changent, l'état d'esprit qui change. J'ai toujours dit que l'auto-entrepreneur, au-delà d'être une réforme économique, était une réforme profonde de la société française, de la perception de l'économie par les Français.

 

Vous dites que, après tout, qu'est-ce que ça change, à qui est-ce que ça pose un problème le fait que la moitié des auto-entrepreneurs n'ait pas d'activité ? J'ai l'impression que votre statut dérange, qu'on se sert de ce chiffre, qui n'a aucun sens, ça ne coûte rien à la collectivité, ça ne coûte rien à personne...

Absolument, ils ont surtout rapporté 31 millions d'euros à la collectivité quand même, parce qu'ils ont payé des cotisations.

 

On se sert de ça pour mettre en doute l'efficacité de votre statut ? Qui est-ce qu'il dérange votre statut ?

Je ne sais pas, je ne crois pas que ce soit un doute, je crois que l'on a beaucoup parlé de ce régime, et que finalement on y fonde énormément d'espoir, et c'est tant mieux. Continuons à faire que cet espoir en soit un. C'est vrai que 40 ou 50%, ce ne sera jamais formidable, il y a ceux qui verront toujours la bouteille à moitié vide. J'ai tendance à la voir plutôt à moitié pleine.

Je trouve que c'est une vraie chance pour un nombre considérable de gens. J'étais hier à une manifestation et j'entendais les gens me dire que c'était incroyable de simplicité, qu'il fallait continuer, faire avancer... Petit à petit, ce régime irrigue la société française, il change profondément la culture par rapport à l'entreprise.

Les auto-entrepreneurs sont finalement traités au même titre que les entreprises classiques, l'erreur est peut-être là ?

Sans doute, mais il n'empêche que l'on observe un chiffre, c'est que 60% des auto-entrepreneurs nous disent qu'ils veulent devenir entrepreneurs, et que leur objectif premier, c'est de quitter le petit bain de l'auto-entrepreneuriat pour aller dans le grand, et c'est tant mieux.

 

C'est pour ça qu'un certain nombre d'acteurs se penchent à leur chevet, expert-comptable commissaire aux comptes, chambre de commerce et d'industrie, pour essayer de proposer un accompagnement pertinent, pour que l'auto-entrepreneuriat devienne un entreupreneuriat naturellement.

Je préfère la conduite accompagnée au permis de conduire. La conduite accompagnée de l'auto-entrepreneuriat, ça va donner de très bons chiffres d'entrepreneurs.

 

Vous pensez que cela peut changer la société française en profondeur?

J'y crois profondément.

Notre rapport aux risques peut être profondément transformé ?

Et notre rapport à l'économie.

 

Mais ça ne va rien changer à la croissance nationale, ni à la production globale des entreprises françaises. C'est peut-être là qu'il y a une incompréhension ?

Oui et non. J'observe que, sur les 23,5 millions d'entreprises américaines, 76% sont des auto-entrepreneurs ou des zéro salarié, et pourtant ces 76% ont tiré la moitié de la croissance américaine depuis 20 ans, ça veut donc dire que quand on additionne de la micro-activité ça finit par faire de la macroéconomie, et c'est une chance.

Une plus grande chance encore si ces auto-entrepreneurs s'associent, se regroupent, font des réseaux. Là il y a de vraies chances. Je crois beaucoup aux idées, les Français en ont, ils montrent qu'ils ont envie de prendre l'initiative, et si on associe des idées, ça fait le grand fleuve de l'économie.

 

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  Quel est le VRAI salaire d’un auto-entrepreneur ? 600€ par mois ?
[Publié le 24 septembre 2009 par Gautier Girard]

 

Combien gagne-t-on lorsqu'on est auto-entrepreneur ? Parmi les quelque chiffres qui ont filtré ces derniers jours à grand renfort de communication, je vous propose de se poser quelques instants... et de compter les sous!

 

Les chiffres sont tombés il y a quelques jours : Selon Hervé Novelli (secrétaire d’Etat chargé des PME), les personnes en statut auto-entrepreneur ont déclaré un Chiffre d’Affaires de 180 millions d’euros au 1er semestre 2009.

 

Sur les 70 000 auto-entreprises créées au premier trimestre et qui devaient déclarer leur chiffre d’affaires semestriel fin juillet, si elles en avaient réalisé un, 30 000 ont effectué cette démarche.

 

Au final donc, cela représente 43% des auto-entreprises qui ont effectivement déclaré un CA.

 

Note à l’attention des grognons et autres agitateurs : l’article n’a pas de sous-entendu politique et n’a pas vocation à influencer positivement ou négativement sur l’intérêt du statut auto-entrepreneur.

 

Attention aux effets d’annonce et à l’auto-satisfaction !

 

Selon M.NOVELLI :

Les auto-entrepreneurs ont déclaré des revenus globaux de 54 millions d’euros pour le 1er trimestre 2009 et de 126 millions d’euros au second trimestre 2009, ce qui représente 4 200 euros de chiffre d’affaire par auto-entreprise au 2ème trimestre 2009.

 

On remarque un souci de formulation ici. Ce que M. Novelli présente comme un revenu est en réalité un chiffre d’affaires, qui est taxé d’emblée entre 13% et 23,5% selon que l’auto-entreprise soit dans le commerce ou les services. Et surtout auquel on doit soustraire tous les frais courants de l’entreprise.

A priori donc on peut être contents de ces 4 200 euros de “revenus” comme dirait M. Novelli. Mais comme il y a ce souci évident de formulation, je me suis intéressé à partir de ces chiffres à chercher le VRAI salaire d’un auto-entrepreneur.

Quels sont les VRAIS revenus d’un auto-entrepreneur ?

On peut s’aider du chiffre suivant :  “une auto-entreprise a réalisé en moyenne 4 200 euros de CA au 2ème trimestre“.

- 4 200 euros pour 3 mois, cela fait 1 400 euros de chiffre d’affaires pour 1 mois d’activité des 30 000 auto-entrepreneurs qui ont déclaré un Chiffre d’Affaires.

- Si on retire les cotisations sociales, il reste :

Pour une auto-entreprise qui a des activités de commerce:

1 400 x  13% = il reste 1 218 euros sans compter les dépenses courantes de l’entreprise et le paiement des fournisseurs.

Par commerce on entend : les restaurateurs, opticiens, magasins de vêtements et chaussures, etc.

Pour une auto-entreprise qui a des activités libérales :

1 400 x  20,5% = il reste 1 113 euros sans compter les dépenses courantes de l’entreprise et le paiement des fournisseurs.

Par activités libérales on entend : les architectes, les psychologues, les consultants, etc.

Que reste-t-il après toutes les dépenses ?

C’est la question que l’on doit se poser!

Dans l’achat-revente les marges sont faibles. Cela veut dire qu’une grosse part du chiffre d’affaires rentré par l’entreprise repart illico pour payer les fournisseurs.

Dans les activités libérales et de services, les marges sont importantes mais il y a d’une part des coûts parfois “cachés” (frais de déplacement par exemple). Et surtout, ces activités prennent beaucoup de temps. Par exemple, l’auto-entrepreneur va passer en 1 heure de prospection pour facturer 1 heure de son temps.

Voici une liste de frais que l’on peut considérer pour une auto-entreprise lambda.

 

- Fournisseurs

- Assurances

- Matières premières

- Essence & usure du véhicule

- Électricité, eau

- Local

- Fournitures, outils et équipements

- Communication & publicité (j’inclus la création et la maintenance du site internet)

- Téléphone & internet

- Frais administratifs

- … tout ce que j’oublie

Tous ces frais, il faut les retirer des 1218 ou 1113 euros du Chiffre d’affaire restant après avoir soustrait les charges.

Cela peut aller vite comme vous pouvez l’imaginer.

Combien reste-t-il ?

De mon expérience, (et vous me direz si cela vous paraît loin de la réalité), je dirais donc que le vrai salaire moyen d’un auto-entrepreneur lambda qui déclare son chiffre d’affaires tourne autour de 600 euros par mois.

Vous noterez que je n’ai pas inclus les 40 000 personnes qui n’ont eu AUCUN chiffre d’affaires mais qui ont tout de même eu certains des frais indiqués ci-dessus. Si je les comptais, on tomberait certainement à 400 de mon point de vue.

Qu’en pensez-vous ?

Ce chiffre vous paraît-il juste ? Vous gagnez plus ? vous gagnez moins ?

Dites nous tout!

 

[Publié le 24 septembre 2009 par Gautier Girard
dans la rubrique Agenda entreprise et entrepreneurs]

[Extrait du site : http://www.gautier-girard.com]

 

 

 

 

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Auto-entrepreneur : les 10 points clés
[source : apec]

Inscription, fiscalité, charges, etc. Les informations indispensables avant de se lancer dans l'auto-entreprenariat.

1- Qui peut en bénéficier ?

Vous, moi, toute personne physique majeure qui souhaite créer une entreprise individuelle pour y exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Il s'agit d'un régime dit cumulatif puisqu'il autorise et fait cohabiter statut social (Etudiants, retraités, salariés ou bien encore chômeurs) et exercice d'une activité professionnelle.

2- Quels sont les profils exclus ?
Les personnes morales, les militaires en activité, les artistes auteurs, les conjoints-collaborateur, les professions réglementées (notaires, avocats...), les salariés soumis aux clauses de non-concurrences, les professions libérales rattachées au Régime Social des Indépendants (RSI).
Enfin subsiste le cas particulier des fonctionnaires. En principe, toute activité annexe leur est interdite. Les dérogations restent néanmoins possibles. Celles-ci sont accordées au cas par cas selon la nature du contrat de travail par l'autorité de tutelle compétente et après examen par une commission de déontologie.

3- Comment s'inscrire ?
Fini les complexités administratives pour se déclarer auto-entrepreneur, 3 clics de souris sur le site www.lautoentrepreneur.fr ainsi que la numérisation de votre pièce d'identité « certifiée conforme à l'originale » suffisent. Au terme de cette inscription gratuite et après traitement de votre dossier, vous recevrez par courrier, dans la semaine qui suit, votre code d'activité APE ainsi que votre numéro d'immatriculation au répertoire national des entreprises ( SIREN/SIRET ) vous donnant droit de démarrer votre activité et d'émettre vos premières factures.

Autres possibilités :

• Télécharger en ligne la déclaration en PDF de début d'activité. Y joindre une photocopie de la pièce d'identité "certifiée conforme à l'originale ."
  Renvoyez ensuite le tout au Centre de formalités des entreprises correspondant à votre activité :
  - CFE des Chambres de Commerces et d'Industrie (CCI) pour les activités de vente de marchandises
  - CFE des Chambres des Métiers et de l'Artisanat
  - CFE de l'URSAF pour les prestations de services et activités libérales.
  
• Se rendre directement dans les centres de formalités des entreprises (CCI, URSSAF, Chambres des métiers et de l'Artisanat) où le formulaire d'inscription est disponible libremen

4- Quelles sont les activités possibles ?
Accéder au statut d'auto-entrepreneur, c'est disposer d'un choix entre 3 types d'activités professionnelles :
- Activité commerciale : Achat-vente de biens / Fabrication-vente de produits / vendeur sur internet / fourniture de prestation d'hébergement /restaurateur, etc.
- Prestations de service : aide à la personne, soutien scolaire, dépannage informatique, etc.
- Activités libérales : Conseil en organisation, coach sportif, paysagiste, etc. Réservé aux professionnels libéraux libres et affiliés à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance www.cipav-retraite.fr )

5- Y-a-t-il un plafonnement du chiffre d'affaires ?
Tout auto-entrepreneur a un plafond de chiffre d'affaires à ne pas dépasser. Ce dernier dépend ensuite de l'activité choisie. Pour des activités commerciales de type achat / revente, le plafond a été établi à 80 300 euros / an. Quant aux activités libérales ou de prestations de services, le plafond a été fixé à 32 100 euros par an. (Seuils relevés et inscrits dans la loi de finance 2010).

N.B : Rien ne vous empêche de proposer des prestations mixtes. Mais dans ce cas attention à ne pas dépasser les seuils de chiffre d'affaires imposés par le statut. Le total des recettes annuelles toutes activités confondues ne pouvant en aucun cas franchir la limite de 80 300 euros et le chiffre d'affaires afférents à vos seules prestations de service ne doit pas dépasser 32 100 euros.

6- Qu'en est-il des charges sociales ?
Avec le statut dauto-entrepreneur vous bénéficiez du régime micro-social simplifié. Vous payez des charges sociales en fonction du chiffre d'affaires réalisé. Si vous ne dégagez aucun chiffre d'affaires, vous n'aurez aucune cotisation sociale à payer.
En revanche, si vous réalisez du chiffre d'affaires, le montant des cotisations sociales sera alors calculé sur la base d'un forfait, fonction de l'activité retenue :
- 12% du chiffre d'affaires pour les activités commerciales
- 21,3% pour des activités de prestations de service
- 18,3% pour des prestations de services délivrées par des professionnels libéraux affiliés à la CIPAV.

Restera ensuite à choisir au moment de l'inscription l'option concernant le mode de versement : mensuel ou trimestriel.

7- A qui déclarer son chiffre d'affaires ?
La déclaration s'effectue en ligne ou par courrier à l'attention de votre organisme social d'affiliation.
A noter que si vous ne dégagez aucun chiffre d'affaires, vous n'aurez aucune cotisation sociale à payer.

8- A quel régime fiscal l'auto-entrepreneur est-il rattaché ?
L'auto-entrepreneur est rattaché au régime fiscal de la micro-entreprise. Il est à ce titre redevable de l'impôt sur le revenu.
Deux possibilités s'ouvrent alors à lui :
- opter lors de son inscription pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
- garder le mode d'imposition classique avec le calcul et le paiement de l'impôt l'année suivant la réalisation du chiffre d'affaires.

S'il a opté pour la 1ère solution, il lui faudra alors ajouter aux montants des cotisations sociales (ci-dessus) 1% de prélèvement supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu pour les activités commerciales, 1,7% pour les entreprises artisanales et 2,2% pour les activités libérales.

Par ailleurs si l'auto-entrepreneur a opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, il sera exonéré de taxe professionnelle au cours des 3 années suivant la création de l'entreprise. En revanche, il est tenu de remplir le formulaire de déclaration provisoire n°1003-P de la taxe professionnelle et de la renvoyer aux services fiscaux avant le 31 décembre de l'année de la création.

Enfin et pour en finir avec le dossier fiscal, l'auto-entrepreneur n'est ni soumis à la TVA ni à l'impôt sur les sociétés.

9- Quelles conséquences pour l'auto-entrepreneur sur le plan juridique ?
Elles sont nombreuses. Devenir entrepreneur indépendant et bénéficier du régime social et fiscal simplifié, c'est s'ouvrir des droits auprès de l'assurance maladie. C'est également la possibilité, sous conditions, de valider des trimestres pour la retraite. En revanche, les cotisations sociales prélevées n'ouvrent droit à aucune assurance chômage.
Autre conséquence juridique de taille, sauf déclaration d'insaisissabilité de ses biens personnels devant notaire, le créateur d'entreprise engage son patrimoine personnel. Il peut donc être très utile de souscrire une police d'assurance afin de couvrir les risques professionnels liés à l'activité.

10- Quelles sont les obligations comptables ?
Celles-ci sont extrêmement allégées. Il est néanmoins conseillé aux auto-entrepreneurs de tenir au jour le jour un livre de recettes ainsi qu'un registre des achats si votre activité repose sur de l'achat et de la revente de biens. Tous ont en revanche l'obligation de conserver les documents et pièces justificatives relevant de leur activité professionnelle. Devis, contrats, factures, ainsi que tous les justificatifs relatifs aux dépenses comme aux recettes qui peuvent, en cas de contrôles administratifs du fisc par exemple, vous être demandés.


 

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 Auto-entrepreneur : les précautions à prendre
[publié le 01/02/2010. Source APEC]

Cette simplification de la création d'entreprise ne doit pas occulter les précautions à prendre avant de se lancer pour ne pas se faire surprendre une fois l'adhésion au statut d'auto-entrepreneur enregistrée.

Sans protection, les biens personnels sont engagés !

L'auto-entrepreneur est indéfiniment responsable des dettes professionnelles qu'il contracte. Les patrimoines personnels et professionnels dans ce régime sont confondus, l'auto-entrepreneur engage donc l'ensemble de ses biens personnels dans l'aventure .
Mais depuis la loi Dutreil (2003) et la loi de modernisation de l'économie (2008), le législateur autorise une limitation de responsabilité par le biais de la déclaration d'insaisissabilité. Produite par un notaire, celle-ci peut couvrir tout ou partie des biens immobiliers non affectés à l'usage professionnel (terrains, maisons). Elle doit également, sous peine de nullité, faire l'objet d'une publication au bureau des hypothèques.
Outre cette déclaration, il est fortement conseillé aux auto-entrepreneurs de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle afin de couvrir les éventuels dommages qui pourraient être causés dans l'exercice de leur activité. Dans certains secteurs, notamment dans le bâtiment, il s'agit d'une obligation légale.

Ce régime n'est pas forcement le plus adapté pour votre activité

Méfiez-vous du salariat déguisé

Chômeurs, auto-entreprenez en connaissance de cause

Le régime d'auto-entrepreneur est cumulatif. Il est donc possible d'être à la fois demandeur d'emploi et de se déclarer auto-entrepreneur. La première chose à faire est d'en informer son antenne Pôle Emploi. C'est obligatoire. Attention, ce changement de situation n'est pas sans conséquences sur le statut et sur les droits à indemnisation : vous devenez aux yeux de Pôle emploi un créateur d'entreprise (même si vous poursuivez en parallèle vos recherches d'emploi) et vous pouvez bénéficier d'aides à la création d'entreprise.
C'est un sujet dont on commence sérieusement à entendre parler. Il semblerait que certaines entreprises proposent en lieu et place d'un contrat d'embauche sous statut de salarié de devenir auto-entrepreneur. C'est illégal ! L'entreprise ne peut en aucun cas utiliser ce statut pour s'affranchir des cotisations sociales. De même, l'auto-entrepreneur qui accepterait cette situation doit être conscient qu'il ne bénéficiera d'aucune des obligations contractuelles liant un salarié à son entreprise. Par conséquent, il ne profitera ni de congés payés, ni de préavis en cas d'arrêt de la collaboration, ni même de droit à l'assurance chômage.Enfin si l'URSSAF constate un lien de subordination juridique évident et permanent entre un auto-entrepreneur et une entreprise, caractérisé par des conditions de travail imposées et une véritable dépendance, l'organisme effectuera un redressement sur les cotisations impayées et requalifiera le contrat de prestation en un véritable contrat de travail.
Loin de décourager les futurs auto-entrepreneurs, ce statut aussi attrayant soit-il, peut se révéler totalement inadapté à l'activité que vous souhaitez développer. Le seuil de chiffre d'affaires (limité à 32 100 euros pour des activités de services / 80 300 euros pour des activités commerciales) peut, à lui seul, constituer un premier frein. D'où l'importance de réaliser avant même le lancement de votre activité un business plan adossé à un prévisionnel de chiffre d'affaires.
Mais aussi, si le démarrage de votre activité implique des investissements lourds, ce statut est définitivement à proscrire :
- Le système d'imposition lié à ce statut est assis non pas sur les bénéfices mais sur la totalité de votre chiffre d'affaires.
- Le régime d'auto-entrepreneur et son système d'imposition n'autorise pas de défalquer des frais de fonctionnement du revenu imposable.


2 types d'aides à la création d'entreprise

• Le premier type d'aide se matérialise par le versement d'une partie de vos indemnisations sous forme de capital au démarrage de votre activité puis après 6 mois d'activité. Ces versements correspondent chacun au ¼ de vos droits d'indemnisation. Le solde reste en reliquat de droits et sert de filet de sécurité en cas d'échec de l'entreprise. Cette aide est délivrée au bénéficiaire de l'ARE (Aide au Retour à l'Emploi) et sous réserve que votre projet ait obtenu l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneur d'Entreprise).
• Le second type d'aide se caractérise par le maintien partiel des allocations versées mensuellement. Le créateur d'entreprise, bénéficiaire de l'ARE, va ainsi pouvoir cumuler le chiffre d'affaires provenant de sa nouvelle activité avec le versement partiel de son allocation chômage pendant une durée maximale de 15 mois. Ce délai ne s'applique pas pour les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans. Pour calculer ensuite le montant des indemnisations à verser, Pôle Emploi demande au créateur de lui fournir chaque mois le chiffre d'affaires réalisé au moyen d'une déclaration et d'une attestation sur l'honneur. C'est sur la base de cette déclaration diminuée d'un abattement forfaitaire et en fonction du montant de votre allocation journalière, que l'organisme calculera le nombre de jours non-indemnisables.
  A noter que si le chiffre d'affaires dégagé par l'auto-entreprise excède le seuil de 70% du salaire de référence sur lequel a été calculé ses allocations, aucune indemnisation ne sera versée pour le mois correspondant.
  Dernière précision : les jours non-indemnisés ne sont pas perdus. Ils sont simplement reportés sur votre crédit d'allocation. Vous pourrez à nouveau en bénéficier en cas de cessation d'activité à condition de se réinscrire au Pôle Emploi.
  
  Pour plus d'infos contactez directement votre conseiller référent Pôle Emploi ou rendez-vous sur le site d'Unijuridis

36 mois sans chiffre d'affaires, attention aux mauvaises surprises
Pas de rentrées d'argent = pas de cotisations sociales et pas d'impôt. C'est à n'en pas douter l'un des points forts du statut. Mais attention à ceux qui, déjà inscrits au régime, décident finalement d'abandonner leur projet de création ou qui, avec le temps, oublient qu'ils ont juridiquement créé une entreprise. Car au-delà de 36 mois et en l'absence de radiation auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises, vous perdez le bénéfice du régime micro-social et basculez automatiquement dans celui de la micro-entreprise classique relevant du droit commun. Une cotisation forfaitaire de 1 368 euros /an vous sera réclamée par l'URSSAF et cela même si vous ne réalisez aucun chiffre d'affaires sur la période. Vous conservez le régime fiscal de la micro-entreprise mais perdez en revanche la possibilité d'opter pour le versement fiscal libératoire. Enfin autre conséquence, vous devez vous immatriculer dans les 2 mois.

Pas d'associés possible sauf cas de collaboration occasionnelle
Par définition, l'auto-entrepreneur exerce son activité à titre individuel, il ne peut donc pas s'associer. Il reste néanmoins possible, de manière ponctuelle ou occasionnelle, de travailler à plusieurs auto-entrepreneurs, par exemple, sur un même projet. Dans ce cas précis, un accord ou contrat commercial doit être établi entre les 2 parties mentionnant cette collaboration temporaire.

Embaucher : techniquement possible, pratiquement impossible
En théorie, rien ne vous empêche d'embaucher. Cependant les seuils de chiffre d'affaires relativement bas ainsi que l'impossibilité de déduire les charges engendrées par l'embauche risquent, de fait, de limiter très sensiblement l'engagement de collaborateurs. Pour rappel le chiffre d'affaires pour des activités de commerce ne doit pas excéder 80 300 euros et 32 100 euros pour des services.