Consultant en création d'entreprise, juriste en droit des affaires à BESANCON. . Bienvenue sur mon blog www.alexisbailly.net.

 

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FORMATION DROIT CREATION D'ENTREPRISE BESANCON FISCALITE ALEXIS BAILLY SEMINAIRE UNIVERSITAIRE INTERVENANT AUTO-ENTREPRENEUR ECOLE DE COMMERCE UNIVERSITE FRANCHE-COMTE SARL ABC&D ASSOCIATION PETITES ENTREPRISES FRANC-COMTOISES

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La société ABC&D propose différentes formations à votre entreprise / organisme de formation / Université dans les domaines du droit et de la gestion d’entreprise. 

 

Nous intervenons sur les thématiques suivantes :

 

     - la gestion des impayés (Cf.programme ci-dessous)

     - l'arbitrage commercial international (Cf. programme ci-dessous)

     - la création d'entreprise (formation longue et séminaire. Cf.programme ci-dessous) 

     - les formalités d'entreprise (via notre enseigne PARTENAIRE-FORMALITES)

     - les techniques contractuelles

     - les conditions générales de vente

     - la réglementation du E-commerce

     - la réglementation du bail commercial

     - la transformation de l'entreprise individuelle en société

     - l'accompagnement des entreprises en difficulté

     - l'intelligence économique

     - la transmission d’entreprise

 

Toutes nos formations, interventions et séminaires sont construits sur la base de cas concrêts et réels.

 

Les cas pratiques tiennent une place importante dans nos programmes.

 

Déplacements possibles sur la FRANCE ENTIERE.

 

 

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"RECOUVREZ VOS CREANCES A MOINDRE COUT !"

 

 

La SARL ABC&D[Alexis Bailly Conseil et Développement], située Parc Lafayette, 25000 BESANCON, vous propose une journée de formation afin que vous soyez en mesure : 

 

 

 

►De mettre en place, dans votre entreprise, une méthode de gestion de suivi des clients débiteurs.

►De créer vos outils de relance personnalisés.

►De déployer la méthode de recouvrement la plus adaptée au "profil débiteur".

►D’opérer des arbitrages pertinents entre les modes de recouvrement judiciaire, notamment grâce à une bonne connaissance des contraintes (formalisme, coûts) propres aux différentes procédures.

►D’actionner, concrètement, l’injonction de payer ou bien encore le référé-provision.

 

 

 

 

A l’issue de la formation, une clé USB contenant un ensemble de fichiers prêts à l’usage vous sera délivrée : méthodes, courriers-type de relance, modèles de mise en demeure, injonction, requête, etc.

 

 

Vos acquis sont immédiatement mobilisables au sein de votre entreprise.

 

 

La formation s’adresse aux chefs d’entreprise (et/ou assistants comptables) des Petites et Moyennes Entreprises commerciales, artisanales, prestataires de service.

 

 

Pour télécharger notre plaquette, cliquez ICI. 

 

 

 

 L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL

 

 

 

 

Public : étudiants en école de commerce ou cursus IAE

 Niveau : initiation

Durée : 6 heures

 

Plan de cours :


PARTIE I : LES NOTIONS

La convention d’arbitrage,  support de l’ACI
La commercialité du litige
Le caractère international du litige
Les autres modes de règlement des litiges
Les forces et faiblesses de l’ACI
Les sources du droit de l’ACI

PARTIE II : LES CONDITIONS PREALABLES A LA FORMATION D’UNE CONVENTION D’ARBITRAGE INTERNATIONALE
L’arbitrabilité du litige
Le choix de la procédure : arbitrage institutionnel et ad hoc

PARTIE III : LA FORMATION DE L’ACCORD COMPROMISSOIRE D’ARBITRAGE INTERNATIONAL
La forme de l’accord compromissoire
L’autonomie de l’accord compromissoire
Les conditions de validité

PARTIE IV : LES EFFETS DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE
Les effets entre les parties
Les effets envers les tiers

PARTIE V : LA PRISE EN CHARGE DU LITIGE
La mise en place du tribunal arbitral
L’instance arbitrale
Le prononcé de la sentence arbitrale
Le contrôle de la sentence par le juge étatique

Les documents présentés durant l'intervention pour illustration sont les suivants :

Exemples de règlement d’arbitrage institutionnel
- RA de ICC, RA de l’Institut-Euro-Méditerranéen d’Arbitrage
- RA de la  Chambre Arbitrale de Paris

Exemples de sentences arbitrales
- Sentence rendue par la Chambre Arbitrale de Paris le 02/03/1992 (franchise)
- Sentence rendue par la Chambre Arbitrale de Paris le 08/03/1996 (contrat d’agence)

Exemple de compromis d’arbitrage
- Compromis-type proposé par  la Chambre Arbitrale de Paris

Exemples de clauses types compromissoires
- Clause-type proposée par la Cour  d’Arbitrage Européenne de Versailles, clause-type proposée par ICC, clause -type d’arbitrage ad hoc proposée par la Chambre Arbitrale de Paris

 

Tarifs et modalités d'intervention sur simple demande.

Responsables de formation, n'hésitez pas à nous demander des extraits de notre diaporama.

 

 

La société ABC&D a développé au cours du premier semestre 2010 deux programmes pour les filières spécialisées de 3ème cycle (université de droit,  Institut d'Administration des Entreprises,...) et écoles de commerce.

- un module de FORMATION intitulé « la vie de l'entreprise en 3 dimensions (juridique, fiscal, social), de sa création à sa transmission » d'une durée de 25 heures.

 

- ainsi que le SEMINAIRE "le conseil en création d'entreprise" d'une durée de 8 heures.

   

Pour télécharger notre plaquette, cliquez ICI.

 

 

NOS REFERENCES

 

-> FACULTE DE DROIT DE BESANCON (25000).     MASTER JURISTE D'ENTREPRISE. 

 

-> ECOLE DE COMMERCE IMEA BESANCON (25000).     4 EME ANNEE.