bienvenue sur mon blog

Au cours de ces dernières années, j’ai suivi une formation de formateur, animé de nombreuses réunions d’information et formé des futurs dirigeants en vue de la création et gestion de leur entreprise.

En parallèle à mon activité professionnelle, je suis intervenant en droit pour le compte d'une école de commerce.

Je propose mes services à  votre entreprise / organisme de formation / université en tant qu’INTERVENANT INDEPENDANT en droit et gestion d’entreprise. Je suis mobile sur la FRANCE ENTIERE.

Je suis susceptible d'intervenir, notamment, sur les thématiques suivantes :

- l'arbitrage commercial international

- les techniques contractuelles

- les conditions générales de vente

- la réglementation du e-commerce

- la réglementation du bail commercial

- la transformation de l'entreprise individuelle en société

- la gestion des impayés

- l'accompagnement des entreprises en difficulté

- l'intelligence économique

- la transmission d’entreprise

Je développe actuellement, pour les universités, un module de formation se décomposant en 5 demies-journées de 4 heures : « le monde de l’entreprise, sous 3 angles (juridique, fiscal, social), de sa création à sa transmission ». L’intervention est construite sur la base de mes expériences professionnelles et donne lieu à de nombreux cas pratiques.

Je suis intervenant auprès de l'Institut de Management Européen des Affaires de BESANCON pour un cours de 4ème année sur l'arbitrage commercial international.




Voici mon plan de cours pour une durée d'intervention de 6h00 :


PARTIE I : LES NOTIONS

PARTIE II : LES CONDITIONS PREALABLES A LA FORMATION D’UNE CONVENTION D’ARBITRAGE INTERNATIONALE
L’arbitrabilité du litige
Le choix de la procédure : arbitrage institutionnel et ad hoc

PARTIE III : LA FORMATION DE L’ACCORD COMPROMISSOIRE D’ARBITRAGE INTERNATIONAL
La forme de l’accord compromissoire
L’autonomie de l’accord compromissoire
Les conditions de validité

PARTIE IV : LES EFFETS DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE
Les effets entre les parties
Les effets envers les tiers

PARTIE V : LA PRISE EN CHARGE DU LITIGE
La mise en place du tribunal arbitral
L’instance arbitrale
Le prononcé de la sentence arbitrale
Le contrôle de la sentence par le juge étatique

Les documents présentés durant l'intervention pour illustration sont les suivants :

Exemples de règlement d’arbitrage institutionnel
- RA de ICC, RA de l’Institut-Euro-Méditerranéen d’Arbitrage
- RA de la  Chambre Arbitrale de Paris

Exemples de sentences arbitrales
- Sentence rendue par la Chambre Arbitrale de Paris le 02/03/1992 (franchise)
- Sentence rendue par la Chambre Arbitrale de Paris le 08/03/1996 (contrat d’agence)

Exemple de compromis d’arbitrage
- Compromis-type proposé par  la Chambre Arbitrale de Paris

Exemples de clauses types compromissoires
- Clause-type proposée par la Cour  d’Arbitrage Européenne de Versailles, clause-type proposée par ICC, clause -type d’arbitrage ad hoc proposée par la Chambre Arbitrale de Paris

Pour plus d'information, vous pouvez me contacter.



Mon téléphone : 06-79-35-80-54
Mon adresse mail : alexisbailly@wanadoo.fr

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