bienvenue sur mon blog

Je recherche des ENTREPRENEURS FRANCOMTOIS pour participer à une ENQUETE (questionnaire transmis par mail et prochainement remplissable en ligne).

 

Peu importe l’activité que vous exercez (commerciale, artisanale, libérale),
peu importe votre régime (réel, micro-entreprise, AUTO-ENTREPRENEUR),
l’enquête est ouverte à tous dès lors que vous avez créée votre « Petite Entreprise » entre le 1er janvier 2009 et aujourd’hui.

Les objectifs poursuivis sont :
1/ Identifier le parcours suivi à l’occasion de la création de votre entreprise,
2/ En détecter les points positifs et négatifs,
3/ Vérifier la pertinence d’un mode d’accompagnement allégé adapté aux "Petites entreprises" (à savoir, un chef d’entreprise en solo, sans effectif salarié ou avec, au maximum, 1 salarié).

 

« Si nous additionnons les micro-activités, nous impulserons une nouvelle macroéconomie »

[François HUREL, «père » du statut auto-entrepreneurs]

J’ai constitué un groupe de travail composé de professionnels de la création d’entreprise en vue d’une réflexion quant au REGROUPEMENT des Très Petites Entreprises francomtoises sous un statut associatif ou coopératif : ce groupement aurait pour vocation de proposer des outils communs, d’aboutir à une MUTUALISATION DE MOYENS.

 

Concrètement ?
- Les services d’un expert-comptable offerts aux adhérents en vue, par exemple, de structurer au minimum leurs suivis de trésorerie,
- une assistance dans leurs formalités d’immatriculation,
- un accompagnement dans leurs démarches et relations avec les organismes du RSI et organismes fiscaux,
- des actions communes de promotion de leurs entreprises,
- une vérification régulière de la pertinence des régimes fiscaux et sociaux retenus afin de les faire évoluer de façon optimale
- …

Contactez-moi si vous souhaitez participer à l’enquête et/ou intégrer notre groupe de travail.

 

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Auto-entrepreneur : de nouvelles règles en 2010
[Marianne Rey | LEntreprise.com / Mis en ligne le 21/01/2010]


Depuis plusieurs mois, le gouvernement, par la voix de son secrétaire d’Etat Hervé Novelli, n’a pas perdu une occasion d’affirmer qu’un nouveau régime aussi « révolutionnaire » que l’auto-entrepreneur ne pouvait être parfait dès le départ, et que peu à peu, des améliorations allait être apportées.

Le premier de ces ajustements notables pour 2010, jugé toutefois insuffisant par les syndicats artisans, est l’obligation désormais, pour tous les auto-entrepreneurs créant à titre principal une activité artisanale, de s’immatriculer au Répertoire des Métiers. Ils restent toutefois dispensés du paiement des frais d’immatriculation, ainsi que du stage de préparation à l’installation, auquel sont soumis les artisans « classiques ». Rappelons que cette immatriculation va de pair avec la nécessité de justifier de ses qualifications professionnelles (au moins un CAP ou une expérience professionnelle de trois ans dans son domaine).

Autre mesure prise, très attendue cette fois-ci par les professionnels libéraux relevant de la Cipav déjà installés sous un autre statut que celui de l’auto-entrepreneur : la possibilité, dès lors qu’ils étaient déjà en activité au 31 décembre 2009 et qu’ils relèvent du régime de la micro-entreprise, de passer au système de l’auto-entrepreneur. Attention à ne pas louper le coche, l’option est à lever d’ici au 23 février 2010, pour une application rétroactive au 1er janvier 2010. Ceux qui s’en prévaleront ne devront pas oublier qu’un rappel de leurs cotisations sociales dues au titre de leur activité antérieure leur sera demandé.

Une interrogation subsistait par ailleurs sur le devenir de l’exonération de la taxe professionnelle accordée à tous les auto-entrepreneurs, celle-ci étant remplacée par une « contribution économique territoriale », comprenant deux volets, à savoir une cotisation sur la valeur ajoutée et une contribution foncière. On sait désormais que les auto-entrepreneurs seront totalement dispensés de la contribution sur la valeur ajoutée, et exemptés de la contribution foncière des entreprises l’année de la création de leur activité ainsi que les deux années suivantes.

Enfin, les nouveaux plafonds de chiffre d’affaires délimitant le régime de l’auto-entrepreneur ont été légèrement relevés : 32 100 euros pour une activité de service, et 80 300 euros pour la vente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place, la fourniture de logements.

Autre nouveauté : le délai pendant lequel l'auto-entrepreneur peut bénéficier du régime micro-social sans réaliser de chiffre d'affaires a été porté à 36 mois au lieu de 12 auparavant (Loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009, article 71)

[Extrait du site www.lentreprise.com  / http://www.lentreprise.com/autoentrepreneur/auto-entrepreneur-de-nouvelles-regles-en-2010_22289.html]

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"Nous sommes un peu plus de 200.000 auto-entrepreneurs"
[Source: François Hurel. BFM, La rédaction - Good Morning Business.
Date de parution : Ven, 18/09/2009]

 

Le président de l'Union des auto-entrepreneurs, François Hurel, CNCC (Délégué Général de la Compagnie Nationale des mmissaires aux Comptes) trouve les chiffres encourageants, même si moins de 50% des 70.000 premiers inscrits sous ce régime ont exercé une activité.

 

Stéphane Soumier :

On a vécu une étrange semaine autour du statut de l'auto-entrepreneur, un sujet qui nous passionne tous, au cœur des valeurs que peut promouvoir BFM Radio. Il y a quand même une dimension d'entreprise et de risques. On a l'impression qu'il y a eu un climat de défiance cette semaine autour de ces auto-entrepreneurs. Vous êtes le père de ce statut. Ça fait combien de temps ?

François Hurel : 20 ans d'action, 20 ans de conviction autour de ce sujet.

Pour qu'on arrive à créer une entreprise en claquant des doigts ?

En dix clics.

 

Et, la clé de ce statut, pour que créer une entreprise ne soit pas avant tout une dépense ? Que ce soit d'abord une aventure, d'abord un chiffre d'affaires ?

Absolument.

 

Il y a eu débat autour des chiffres. Globalement, moins de la moitié des auto-entrepreneurs aurait une activité. Est-ce que cela vous déçoit, vous dérange ?

Pas du tout, je trouve ça extrêmement encourageant, parce que je remets les chiffres en perspective. D'abord, c'est la moitié des 70.000 premiers. Aujourd'hui, nous sommes un peu plus de 200.000, donc les premiers chiffres qui viennent concernent le premier train de population des auto-entrepreneurs.

 

C'est sur le premier trimestre ?

Absolument. Et on nous dit que la moitié d'entre eux a réalisé 210 millions de chiffre d'affaires cumulés, soit à peu près 4.700 euros par trimestre. Ça veut dire que, arithmétiquement, ce sont des auto-entrepreneurs qui gagnent entre un 3 et 5 fois le Smic de plus tous les mois. C'est extraordinaire. On n'aurait pas pu faire mieux. C'est franchement une très bonne nouvelle.

 

Mais cela ne concerne que 40% des auto-entrepreneurs, qui ont de l'activité. Quand 60% d'entre eux n'ont tout simplement pas d'activité...

Nous verrons la réalité des chiffres. Nous pourrons la connaître à partir de la fin du premier trimestre de 2010, c'est à ce moment-là que la génération 2009 des auto-entrepreneurs 2009 aura déclaré en totalité, qu'on saura exactement ce qu'ils ont fait, ce qu'ils ont gagné. Il y a des auto-entrepreneurs qui iront très vite au sommet, au plafond, 32.000 ou 80.000 euros.

Et beaucoup réaliseront un chiffre extrêmement modeste mais, après tout, ce sont les mentalités qui changent, l'état d'esprit qui change. J'ai toujours dit que l'auto-entrepreneur, au-delà d'être une réforme économique, était une réforme profonde de la société française, de la perception de l'économie par les Français.

 

Vous dites que, après tout, qu'est-ce que ça change, à qui est-ce que ça pose un problème le fait que la moitié des auto-entrepreneurs n'ait pas d'activité ? J'ai l'impression que votre statut dérange, qu'on se sert de ce chiffre, qui n'a aucun sens, ça ne coûte rien à la collectivité, ça ne coûte rien à personne...

Absolument, ils ont surtout rapporté 31 millions d'euros à la collectivité quand même, parce qu'ils ont payé des cotisations.

 

On se sert de ça pour mettre en doute l'efficacité de votre statut ? Qui est-ce qu'il dérange votre statut ?

Je ne sais pas, je ne crois pas que ce soit un doute, je crois que l'on a beaucoup parlé de ce régime, et que finalement on y fonde énormément d'espoir, et c'est tant mieux. Continuons à faire que cet espoir en soit un. C'est vrai que 40 ou 50%, ce ne sera jamais formidable, il y a ceux qui verront toujours la bouteille à moitié vide. J'ai tendance à la voir plutôt à moitié pleine.

Je trouve que c'est une vraie chance pour un nombre considérable de gens. J'étais hier à une manifestation et j'entendais les gens me dire que c'était incroyable de simplicité, qu'il fallait continuer, faire avancer... Petit à petit, ce régime irrigue la société française, il change profondément la culture par rapport à l'entreprise.

 

Les auto-entrepreneurs sont finalement traités au même titre que les entreprises classiques, l'erreur est peut-être là ?

Sans doute, mais il n'empêche que l'on observe un chiffre, c'est que 60% des auto-entrepreneurs nous disent qu'ils veulent devenir entrepreneurs, et que leur objectif premier, c'est de quitter le petit bain de l'auto-entrepreneuriat pour aller dans le grand, et c'est tant mieux.

 

C'est pour ça qu'un certain nombre d'acteurs se penchent à leur chevet, expert-comptable commissaire aux comptes, chambre de commerce et d'industrie, pour essayer de proposer un accompagnement pertinent, pour que l'auto-entrepreneuriat devienne un entreupreneuriat naturellement.

Je préfère la conduite accompagnée au permis de conduire. La conduite accompagnée de l'auto-entrepreneuriat, ça va donner de très bons chiffres d'entrepreneurs.

 

Vous pensez que cela peut changer la société française en profondeur?

J'y crois profondément.

 

Notre rapport aux risques peut être profondément transformé ?

Et notre rapport à l'économie.

 

Mais ça ne va rien changer à la croissance nationale, ni à la production globale des entreprises françaises. C'est peut-être là qu'il y a une incompréhension ?

Oui et non. J'observe que, sur les 23,5 millions d'entreprises américaines, 76% sont des auto-entrepreneurs ou des zéro salarié, et pourtant ces 76% ont tiré la moitié de la croissance américaine depuis 20 ans, ça veut donc dire que quand on additionne de la micro-activité ça finit par faire de la macroéconomie, et c'est une chance.

Une plus grande chance encore si ces auto-entrepreneurs s'associent, se regroupent, font des réseaux. Là il y a de vraies chances. Je crois beaucoup aux idées, les Français en ont, ils montrent qu'ils ont envie de prendre l'initiative, et si on associe des idées, ça fait le grand fleuve de l'économie.

 

 

 

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Quel est le VRAI salaire d’un auto-entrepreneur ? 600€ par mois ?
 [Publié le 24 septembre 2009 par Gautier Girard
dans la rubrique Agenda entreprise et entrepreneurs]

 

 

Combien gagne-t-on lorsqu'on est auto-entrepreneur ? Parmi les quelque chiffres qui ont filtré ces derniers jours à grand renfort de communication, je vous propose de se poser quelques instants... et de compter les sous!

 

Les chiffres sont tombés il y a quelques jours : Selon Hervé Novelli (secrétaire d’Etat chargé des PME), les personnes en statut auto-entrepreneur ont déclaré un Chiffre d’Affaires de 180 millions d’euros au 1er semestre 2009.

 

Sur les 70 000 auto-entreprises créées au premier trimestre et qui devaient déclarer leur chiffre d’affaires semestriel fin juillet, si elles en avaient réalisé un, 30 000 ont effectué cette démarche.

 

Au final donc, cela représente 43% des auto-entreprises qui ont effectivement déclaré un CA.

 

Note à l’attention des grognons et autres agitateurs : l’article n’a pas de sous-entendu politique et n’a pas vocation à influencer positivement ou négativement sur l’intérêt du statut auto-entrepreneur.

 

Attention aux effets d’annonce et à l’auto-satisfaction !

 

Selon M.NOVELLI :

Les auto-entrepreneurs ont déclaré des revenus globaux de 54 millions d’euros pour le 1er trimestre 2009 et de 126 millions d’euros au second trimestre 2009, ce qui représente 4 200 euros de chiffre d’affaire par auto-entreprise au 2ème trimestre 2009.

 

On remarque un souci de formulation ici. Ce que M. Novelli présente comme un revenu est en réalité un chiffre d’affaires, qui est taxé d’emblée entre 13% et 23,5% selon que l’auto-entreprise soit dans le commerce ou les services. Et surtout auquel on doit soustraire tous les frais courants de l’entreprise.

A priori donc on peut être contents de ces 4 200 euros de “revenus” comme dirait M. Novelli. Mais comme il y a ce souci évident de formulation, je me suis intéressé à partir de ces chiffres à chercher le VRAI salaire d’un auto-entrepreneur.

Quels sont les VRAIS revenus d’un auto-entrepreneur ?

On peut s’aider du chiffre suivant :  “une auto-entreprise a réalisé en moyenne 4 200 euros de CA au 2ème trimestre“.

- 4 200 euros pour 3 mois, cela fait 1 400 euros de chiffre d’affaires pour 1 mois d’activité des 30 000 auto-entrepreneurs qui ont déclaré un Chiffre d’Affaires.

- Si on retire les cotisations sociales, il reste :

Pour une auto-entreprise qui a des activités de commerce:

1 400 x  13% = il reste 1 218 euros sans compter les dépenses courantes de l’entreprise et le paiement des fournisseurs.

Par commerce on entend : les restaurateurs, opticiens, magasins de vêtements et chaussures, etc.

Pour une auto-entreprise qui a des activités libérales :

1 400 x  20,5% = il reste 1 113 euros sans compter les dépenses courantes de l’entreprise et le paiement des fournisseurs.

Par activités libérales on entend : les architectes, les psychologues, les consultants, etc.

Que reste-t-il après toutes les dépenses ?

C’est la question que l’on doit se poser!

Dans l’achat-revente les marges sont faibles. Cela veut dire qu’une grosse part du chiffre d’affaires rentré par l’entreprise repart illico pour payer les fournisseurs.

Dans les activités libérales et de services, les marges sont importantes mais il y a d’une part des coûts parfois “cachés” (frais de déplacement par exemple). Et surtout, ces activités prennent beaucoup de temps. Par exemple, l’auto-entrepreneur va passer en 1 heure de prospection pour facturer 1 heure de son temps.

Voici une liste de frais que l’on peut considérer pour une auto-entreprise lambda.

 

Fournisseurs

Assurances

Matières premières

Essence & usure du véhicule

Électricité, eau

Local

Fournitures, outils et équipements

Communication & publicité (j’inclus la création et la maintenance du site internet)

Téléphone & internet

Frais administratifs

… tout ce que j’oublie

Tous ces frais, il faut les retirer des 1218 ou 1113 euros du Chiffre d’affaire restant après avoir soustrait les charges.

Cela peut aller vite comme vous pouvez l’imaginer.

Combien reste-t-il ?

De mon expérience, (et vous me direz si cela vous paraît loin de la réalité), je dirais donc que le vrai salaire moyen d’un auto-entrepreneur lambda qui déclare son chiffre d’affaires tourne autour de 600 euros par mois.

Vous noterez que je n’ai pas inclus les 40 000 personnes qui n’ont eu AUCUN chiffre d’affaires mais qui ont tout de même eu certains des frais indiqués ci-dessus. Si je les comptais, on tomberait certainement à 400 de mon point de vue.

Qu’en pensez-vous ?

Ce chiffre vous paraît-il juste ? Vous gagnez plus ? vous gagnez moins ?

Dites nous tout!

 

[Publié le 24 septembre 2009 par Gautier Girard
dans la rubrique Agenda entreprise et entrepreneurs]

Fred Ericksen a répondu : le 24 septembre 2009 à 18:10

On ne différencie pas ceux qui sont salariés des autres. La motivation du Ca peut en dépendre. Cela donnerait également un aperçu si c’est une aide aux chômeurs ou pas par exemple.

 

JOUVIN Gilles a répondu : le 24 septembre 2009 à 21:21

Fred, l’auto-entrepreneur est l’unique salarié de l’entreprise si elle lui laisse un bénéfice. Il ne saurait y avoir de salariés d’un auto-entrepreneur à part lui même s’il peut se verser un salaire. Concernant les allocations de chômage, tu peux effectivement en toucher sous forme mensuelle ou en 2 fois, mais cela ne concerne qu’une partie de celles auxquelles tu peux encore prétendre. Elles ne rentrent évidemment pas dans le chiffre d’affaires d’une entreprise.
Il serait intéressant de connaître le pourcentage de personne dont c’est effectivement la seule source de revenus, donc qui s’y consacrent à temps complet. 600 euros, ça n’est pas beaucoup mais lorsque cela vient en complément d’une activité principale, cela n’est pas si mal.

 

Mecadyn a répondu : le 25 septembre 2009 à 17:59

J’ai été très surpris à la lecture de ces chiffres. 4 200 € par trimestre en moins de 6 mois ! Ça m’a semblé énorme quand on sait les difficultés qu’il y a à démarrer une activité indépendante.

Évidemment cela ne doit pas occulter les 40 000 AE qui n’ont déclaré aucun CA après 3 à 6 mois d’activité (sur un total de 70 000). C’est bien d’ailleurs ce chiffre qui me laisse penser que parmi les 30 000 AE qui ont fait un CA élevé il doit y avoir une proportion importante de personnes qui avaient déjà une activité en 2008 (micro-entreprises, ventes par eBay, travail au noir).

Tant qu’on n’a pas suffisamment de recul sur ce statut (disons 2 ans) et qu’il n’y a pas plus de chiffres détaillés (parts commerce/service notamment) il est difficile de vraiment mesurer l’efficacité du système.

D’ailleurs, je pense que M. NOVELLI se trompe en voulant mettre en avant le succès de l’auto-entrepreneur par le biais du chiffre d’affaire ainsi “spontanément généré” (1 Milliards d’€ sont annoncés pour 2009 ! ). Non, le vrai succès de ce statut est enfin de pouvoir entreprendre sans risque, sans difficulté administrative, sans contrainte aucune. Un bon tremplin pour vivre ensuite de son entreprise, mais non une fin en soi.

En tout cas un des objectifs escomptés est atteint: celui d’encaisser les cotisations sociales qui jusqu’à présent échappaient au régime de sécurité sociale

 

RS a répondu : le 26 septembre 2009 à 17:01

Après avoir étudié ce statut j’y vois les problèmes sérieux suivants:

-On ne parle pas de la taxe professionnelle qui n’est pas encore supprimée et dont le montant minimum actuel (compte tenu des règles de calcul), réduirait les revenus aléatoires de manière insupportable pour beaucoup.
-Le statut quasi obligatoire du conjoint collaborateur dont les règles de calcul des cotisations de retraite ne sont pas encore connues !
-L’assurance responsabilité chef d’entreprise obligatoire dont le cout n’est pas indiqué.

-Enfin je trouve très regrettable que le forfait IR ne soit applicable à tous (discrimination ? ), ce qui éviterait alors le problème de la TP ….

Si ces points étaient corrigés je me lancerais dans l’aventure, sinon non.

 

jpbauer a répondu : le 29 septembre 2009 à 10:28

Effectivement, concernant l’IR, le delta peut être grand entre le 1% forfaitaire pour ceux qui y on droit et les 5, 10 ou 13% pour les autres selon leur tranche d’imposition.

L’autre gros problème concerne les frais qui parmi la liste de l’article, ne sont pas tous proportionnels. Les AE peuvent donc avec un CA à déclarer mais que les frais, liés aux frais fixes soient supérieur au “600€” sensé lui rester. Ce qui ne peut arriver avec une SARL puisque seul le résultat est taxé.

 

Mamadou Diakité a répondu : le 29 septembre 2009 à 17:10

Je pense que ce chiffre est vrai pour l’Europe. En Afrique seules les entreprises les plus performantes gagnent légalement ce montant. Cependant, il ya la concurrence déloyale qui fait que certains gagnent plus

Thierry a répondu : le 25 octobre 2009 à 15:58

N’oubliez pas ceux qui vendent sur internet :

Les frais de port pour expédier les marchandises au client
Les % de commissions par les banques pour chaque paiement sécurité

Ces 2 ‘petits exemples’ paraissent peu mais représentent beaucoup.

 

TheWatcher a répondu : le 25 octobre 2009 à 20:48

Selon l’ordre national des experts-comptables et de divers services fiscaux, 25% des micro-bnc ont moins que le RMI après déductions des cotisations sociales pour survivre…. ajouter à cela la cotisation fiscale (IR) et les frais charges …et la plupart sont dans le négatif.

Sinon la moitié des auto-entrepreneurs n’ont pas déclarés de CA, donc pas de cotisations ni droits acquis pour plus tard. J’espère vraiment que ces personnes étaient bien salariées à titre principal…

 

Vos-Logiciels a répondu : le 17 décembre 2009 à 19:24

Je suis auto-entrepreneur, le statut m’a servi sur 2 horizons :
- 1 Devenir Freelance
- 2 Activité de développement de logiciel pour PME

 

Le résultat est simple
1/ Une mission a Dubaï -> 10 000€ net (cotisation déduite)
2/ 2000 € net.

Le tout depuis janvier (mon inscription officielle date de Mai, mais ça a gêné juste pour la facturation des logiciels)

Je suis au régime libératoire, donc pas d’IR, ni de TP, juste 22% de cotisations.

De plus, le problème de la retraite, il faut au moins générer 15000€ de CA pour une retraite de smicard!

 

chrisdenice a répondu : le 21 décembre 2009 à 21:25

Un statut idéal pour celles et ceux qui ont déjà une activité salariée et qui veulent générer un revenu complémentaire sans se cacher. Ceci dit, je pense effectivement que le vrai salaire d’un auto-entrepreneur est à peine proche des 600 €, sans compter bien sûr ceux qui sont à “zéro”. Bref, un truc utile pour camoufler le problème sociétal du chômage et mettre dans la tête des gens l’idée que tout existe pour s’en sortir.

 

 

Extrait du site : http://www.gautier-girard.com

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1- Qui peut en bénéficier ?

Vous, moi, toute personne physique majeure qui souhaite créer une entreprise individuelle pour y exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Il s'agit d'un régime dit cumulatif puisqu'il autorise et fait cohabiter statut social (Etudiants, retraités, salariés ou bien encore chômeurs) et exercice d'une activité professionnelle.

2- Quels sont les profils exclus ?
Les personnes morales, les militaires en activité, les artistes auteurs, les conjoints-collaborateur, les professions réglementées (notaires, avocats...), les salariés soumis aux clauses de non-concurrences, les professions libérales rattachées au Régime Social des Indépendants (RSI).
Enfin subsiste le cas particulier des fonctionnaires. En principe, toute activité annexe leur est interdite. Les dérogations restent néanmoins possibles. Celles-ci sont accordées au cas par cas selon la nature du contrat de travail par l'autorité de tutelle compétente et après examen par une commission de déontologie.

3- Comment s'inscrire ?
Fini les complexités administratives pour se déclarer auto-entrepreneur, 3 clics de souris sur le site www.lautoentrepreneur.fr ainsi que la numérisation de votre pièce d'identité « certifiée conforme à l'originale » suffisent. Au terme de cette inscription gratuite et après traitement de votre dossier, vous recevrez par courrier, dans la semaine qui suit, votre code d'activité APE ainsi que votre numéro d'immatriculation au répertoire national des entreprises ( SIREN/SIRET ) vous donnant droit de démarrer votre activité et d'émettre vos premières factures.

Autres possibilités :

• Télécharger en ligne la déclaration en PDF de début d'activité. Y joindre une photocopie de la pièce d'identité "certifiée conforme à l'originale ."
  Renvoyez ensuite le tout au Centre de formalités des entreprises correspondant à votre activité :
  - CFE des Chambres de Commerces et d'Industrie (CCI) pour les activités de vente de marchandises
  - CFE des Chambres des Métiers et de l'Artisanat
  - CFE de l'URSAF pour les prestations de services et activités libérales.
  
• Se rendre directement dans les centres de formalités des entreprises (CCI, URSSAF, Chambres des métiers et de l'Artisanat) où le formulaire d'inscription est disponible librement.
  

4- Quelles sont les activités possibles ?
Accéder au statut d'auto-entrepreneur, c'est disposer d'un choix entre 3 types d'activités professionnelles :
- Activité commerciale : Achat-vente de biens / Fabrication-vente de produits / vendeur sur internet / fourniture de prestation d'hébergement /restaurateur, etc.
- Prestations de service : aide à la personne, soutien scolaire, dépannage informatique, etc.
- Activités libérales : Conseil en organisation, coach sportif, paysagiste, etc. Réservé aux professionnels libéraux libres et affiliés à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance www.cipav-retraite.fr )

5- Y-a-t-il un plafonnement du chiffre d'affaires ?
Tout auto-entrepreneur a un plafond de chiffre d'affaires à ne pas dépasser. Ce dernier dépend ensuite de l'activité choisie. Pour des activités commerciales de type achat / revente, le plafond a été établi à 80 300 euros / an. Quant aux activités libérales ou de prestations de services, le plafond a été fixé à 32 100 euros par an. (Seuils relevés et inscrits dans la loi de finance 2010).

N.B : Rien ne vous empêche de proposer des prestations mixtes. Mais dans ce cas attention à ne pas dépasser les seuils de chiffre d'affaires imposés par le statut. Le total des recettes annuelles toutes activités confondues ne pouvant en aucun cas franchir la limite de 80 300 euros et le chiffre d'affaires afférents à vos seules prestations de service ne doit pas dépasser 32 100 euros.

6- Qu'en est-il des charges sociales ?
Avec le statut dauto-entrepreneur vous bénéficiez du régime micro-social simplifié. Vous payez des charges sociales en fonction du chiffre d'affaires réalisé. Si vous ne dégagez aucun chiffre d'affaires, vous n'aurez aucune cotisation sociale à payer.
En revanche, si vous réalisez du chiffre d'affaires, le montant des cotisations sociales sera alors calculé sur la base d'un forfait, fonction de l'activité retenue :
- 12% du chiffre d'affaires pour les activités commerciales
- 21,3% pour des activités de prestations de service
- 18,3% pour des prestations de services délivrées par des professionnels libéraux affiliés à la CIPAV.

Restera ensuite à choisir au moment de l'inscription l'option concernant le mode de versement : mensuel ou trimestriel.

7- A qui déclarer son chiffre d'affaires ?
La déclaration s'effectue en ligne ou par courrier à l'attention de votre organisme social d'affiliation.
A noter que si vous ne dégagez aucun chiffre d'affaires, vous n'aurez aucune cotisation sociale à payer.

8- A quel régime fiscal l'auto-entrepreneur est-il rattaché ?
L'auto-entrepreneur est rattaché au régime fiscal de la micro-entreprise. Il est à ce titre redevable de l'impôt sur le revenu.
Deux possibilités s'ouvrent alors à lui :
- opter lors de son inscription pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
- garder le mode d'imposition classique avec le calcul et le paiement de l'impôt l'année suivant la réalisation du chiffre d'affaires.

S'il a opté pour la 1ère solution, il lui faudra alors ajouter aux montants des cotisations sociales (ci-dessus) 1% de prélèvement supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu pour les activités commerciales, 1,7% pour les entreprises artisanales et 2,2% pour les activités libérales.

Par ailleurs si l'auto-entrepreneur a opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, il sera exonéré de taxe professionnelle au cours des 3 années suivant la création de l'entreprise. En revanche, il est tenu de remplir le formulaire de déclaration provisoire n°1003-P de la taxe professionnelle et de la renvoyer aux services fiscaux avant le 31 décembre de l'année de la création.

Enfin et pour en finir avec le dossier fiscal, l'auto-entrepreneur n'est ni soumis à la TVA ni à l'impôt sur les sociétés.

9- Quelles conséquences pour l'auto-entrepreneur sur le plan juridique ?
Elles sont nombreuses. Devenir entrepreneur indépendant et bénéficier du régime social et fiscal simplifié, c'est s'ouvrir des droits auprès de l'assurance maladie. C'est également la possibilité, sous conditions, de valider des trimestres pour la retraite. En revanche, les cotisations sociales prélevées n'ouvrent droit à aucune assurance chômage.
Autre conséquence juridique de taille, sauf déclaration d'insaisissabilité de ses biens personnels devant notaire, le créateur d'entreprise engage son patrimoine personnel. Il peut donc être très utile de souscrire une police d'assurance afin de couvrir les risques professionnels liés à l'activité.

10- Quelles sont les obligations comptables ?
Celles-ci sont extrêmement allégées. Il est néanmoins conseillé aux auto-entrepreneurs de tenir au jour le jour un livre de recettes ainsi qu'un registre des achats si votre activité repose sur de l'achat et de la revente de biens. Tous ont en revanche l'obligation de conserver les documents et pièces justificatives relevant de leur activité professionnelle. Devis, contrats, factures, ainsi que tous les justificatifs relatifs aux dépenses comme aux recettes qui peuvent, en cas de contrôles administratifs du fisc par exemple, vous être demandés.

Auto-entrepreneur : les précautions à prendre
[publié le 01/02/2010. Source APEC]

Cette simplification de la création d'entreprise ne doit pas occulter les précautions à prendre avant de se lancer pour ne pas se faire surprendre une fois l'adhésion au statut d'auto-entrepreneur enregistrée.

Sans protection, les biens personnels sont engagés !

L'auto-entrepreneur est indéfiniment responsable des dettes professionnelles qu'il contracte. Les patrimoines personnels et professionnels dans ce régime sont confondus, l'auto-entrepreneur engage donc l'ensemble de ses biens personnels dans l'aventure .
Mais depuis la loi Dutreil (2003) et la loi de modernisation de l'économie (2008), le législateur autorise une limitation de responsabilité par le biais de la déclaration d'insaisissabilité. Produite par un notaire, celle-ci peut couvrir tout ou partie des biens immobiliers non affectés à l'usage professionnel (terrains, maisons). Elle doit également, sous peine de nullité, faire l'objet d'une publication au bureau des hypothèques.
Outre cette déclaration, il est fortement conseillé aux auto-entrepreneurs de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle afin de couvrir les éventuels dommages qui pourraient être causés dans l'exercice de leur activité. Dans certains secteurs, notamment dans le bâtiment, il s'agit d'une obligation légale.

Ce régime n'est pas forcement le plus adapté pour votre activité

Méfiez-vous du salariat déguisé

Chômeurs, auto-entreprenez en connaissance de cause

Le régime d'auto-entrepreneur est cumulatif. Il est donc possible d'être à la fois demandeur d'emploi et de se déclarer auto-entrepreneur. La première chose à faire est d'en informer son antenne Pôle Emploi. C'est obligatoire. Attention, ce changement de situation n'est pas sans conséquences sur le statut et sur les droits à indemnisation : vous devenez aux yeux de Pôle emploi un créateur d'entreprise (même si vous poursuivez en parallèle vos recherches d'emploi) et vous pouvez bénéficier d'aides à la création d'entreprise.
C'est un sujet dont on commence sérieusement à entendre parler. Il semblerait que certaines entreprises proposent en lieu et place d'un contrat d'embauche sous statut de salarié de devenir auto-entrepreneur. C'est illégal ! L'entreprise ne peut en aucun cas utiliser ce statut pour s'affranchir des cotisations sociales. De même, l'auto-entrepreneur qui accepterait cette situation doit être conscient qu'il ne bénéficiera d'aucune des obligations contractuelles liant un salarié à son entreprise. Par conséquent, il ne profitera ni de congés payés, ni de préavis en cas d'arrêt de la collaboration, ni même de droit à l'assurance chômage.Enfin si l'URSSAF constate un lien de subordination juridique évident et permanent entre un auto-entrepreneur et une entreprise, caractérisé par des conditions de travail imposées et une véritable dépendance, l'organisme effectuera un redressement sur les cotisations impayées et requalifiera le contrat de prestation en un véritable contrat de travail.
Loin de décourager les futurs auto-entrepreneurs, ce statut aussi attrayant soit-il, peut se révéler totalement inadapté à l'activité que vous souhaitez développer. Le seuil de chiffre d'affaires (limité à 32 100 euros pour des activités de services / 80 300 euros pour des activités commerciales) peut, à lui seul, constituer un premier frein. D'où l'importance de réaliser avant même le lancement de votre activité un business plan adossé à un prévisionnel de chiffre d'affaires.
Mais aussi, si le démarrage de votre activité implique des investissements lourds, ce statut est définitivement à proscrire :
- Le système d'imposition lié à ce statut est assis non pas sur les bénéfices mais sur la totalité de votre chiffre d'affaires.
- Le régime d'auto-entrepreneur et son système d'imposition n'autorise pas de défalquer des frais de fonctionnement du revenu imposable.





2 types d'aides à la création d'entreprise

• Le premier type d'aide se matérialise par le versement d'une partie de vos indemnisations sous forme de capital au démarrage de votre activité puis après 6 mois d'activité. Ces versements correspondent chacun au ¼ de vos droits d'indemnisation. Le solde reste en reliquat de droits et sert de filet de sécurité en cas d'échec de l'entreprise. Cette aide est délivrée au bénéficiaire de l'ARE (Aide au Retour à l'Emploi) et sous réserve que votre projet ait obtenu l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneur d'Entreprise).
• Le second type d'aide se caractérise par le maintien partiel des allocations versées mensuellement. Le créateur d'entreprise, bénéficiaire de l'ARE, va ainsi pouvoir cumuler le chiffre d'affaires provenant de sa nouvelle activité avec le versement partiel de son allocation chômage pendant une durée maximale de 15 mois. Ce délai ne s'applique pas pour les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans. Pour calculer ensuite le montant des indemnisations à verser, Pôle Emploi demande au créateur de lui fournir chaque mois le chiffre d'affaires réalisé au moyen d'une déclaration et d'une attestation sur l'honneur. C'est sur la base de cette déclaration diminuée d'un abattement forfaitaire et en fonction du montant de votre allocation journalière, que l'organisme calculera le nombre de jours non-indemnisables.
  A noter que si le chiffre d'affaires dégagé par l'auto-entreprise excède le seuil de 70% du salaire de référence sur lequel a été calculé ses allocations, aucune indemnisation ne sera versée pour le mois correspondant.
  Dernière précision : les jours non-indemnisés ne sont pas perdus. Ils sont simplement reportés sur votre crédit d'allocation. Vous pourrez à nouveau en bénéficier en cas de cessation d'activité à condition de se réinscrire au Pôle Emploi.
  
  Pour plus d'infos contactez directement votre conseiller référent Pôle Emploi ou rendez-vous sur le site d'Unijuridis

36 mois sans chiffre d'affaires, attention aux mauvaises surprises
Pas de rentrées d'argent = pas de cotisations sociales et pas d'impôt. C'est à n'en pas douter l'un des points forts du statut. Mais attention à ceux qui, déjà inscrits au régime, décident finalement d'abandonner leur projet de création ou qui, avec le temps, oublient qu'ils ont juridiquement créé une entreprise. Car au-delà de 36 mois et en l'absence de radiation auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises, vous perdez le bénéfice du régime micro-social et basculez automatiquement dans celui de la micro-entreprise classique relevant du droit commun. Une cotisation forfaitaire de 1 368 euros /an vous sera réclamée par l'URSSAF et cela même si vous ne réalisez aucun chiffre d'affaires sur la période. Vous conservez le régime fiscal de la micro-entreprise mais perdez en revanche la possibilité d'opter pour le versement fiscal libératoire. Enfin autre conséquence, vous devez vous immatriculer dans les 2 mois.


Pas d'associés possible sauf cas de collaboration occasionnelle
Par définition, l'auto-entrepreneur exerce son activité à titre individuel, il ne peut donc pas s'associer. Il reste néanmoins possible, de manière ponctuelle ou occasionnelle, de travailler à plusieurs auto-entrepreneurs, par exemple, sur un même projet. Dans ce cas précis, un accord ou contrat commercial doit être établi entre les 2 parties mentionnant cette collaboration temporaire.


Embaucher : techniquement possible, pratiquement impossible
En théorie, rien ne vous empêche d'embaucher. Cependant les seuils de chiffre d'affaires relativement bas ainsi que l'impossibilité de déduire les charges engendrées par l'embauche risquent, de fait, de limiter très sensiblement l'engagement de collaborateurs. Pour rappel le chiffre d'affaires pour des activités de commerce ne doit pas excéder 80 300 euros et 32 100 euros pour des services.

 

Un français sur trois rêve de créer sa boîte. En 2009, pour 320 000 d'entre eux ce rêve est devenu une réalité grâce au statut d'auto-entrepreneur. Mais dans quels secteurs ont-ils décidé de se lancer ? Et dans quelle branche dégage t'on le plus de chiffre d'affaires ?

Répartition des auto-entrepreneurs en fonction du secteur d'activité :

 

 

Classement des secteurs les plus rémunérateurs :

Les montants indiqués correspondent à une moyenne de chiffre d'affaires cumulé, enregistré sur une période d'activité de 5 mois d'ancienneté, auprès de ceux qui ont déclaré des revenus de leur activité)