![ABC&D [Alexis Bailly Conseil et Développement]](https://image.over-blog.com/QRysW_bsI9Njuv3Qvt6WdTNV6W8=/100x100/smart/filters:no_upscale()/image%2F1384740%2F20200715%2Fob_e9cc07_26229871-1519528558163113-582673505284.jpg)
CREATION & REPRISE D'ENTREPRISE
- Un projet d'EURL, SARL, SASU, SAS, micro-entreprise (ex auto-entreprise), SCI ?
- Vous voulez savoir :
- - quels impôts et taxes vous devrez acquitter,
- - comment fonctionnera votre protection sociale,
- - comment vous y prendre dans vos démarches,
- - comment préparer un Business Plan convaincant,
- - comment déterminer le montant de vos apports en capital,
- - si vous pouvez prétendre à des aides à la création,
- - qu'est ce que l'A.C.R.E, le N.A.C.R.E, l'A.R.C.E, le prêt d'honneur,
- - quelle serait la structure juridique la plus appropriée,
- etc.
- ... et bien je vous invite à me contacter : nous échangerons entre 60 et 90 minutes selon les besoins.
- Pour tout renseignement ou programmation de RDV :
Très concentré, en visioconférence avec mes stagiaires, 3 futurs créateurs d'entreprise ! 
Ma Société Alexis Bailly Conseil & Développement - SARL ABC&D fêtera ses 10 ANS dans quelques jours !
Merci aux responsables de formation (écoles de commerce, universités, centres de formation) pour leur confiance renouvelée depuis des années déjà !
C'est toujours avec plaisir & passion que j'assure mes enseignements en entreprenariat, droit des affaires et droit du travail !
Et merci à tous les créateurs que j'ai eu plaisir à accompagner dans l'élaboration de leur Business Plan et leur recherche de financement & à tous mes clients !
Merci au Réseau Entreprendre pour m'intégrer chaque année dans le parcours des Entrep' en tant que Coach !
Sans oublier les Editions Francis Lefebvre pour ce partenariat solide.
Je poursuis donc, avec enthousiasme, sur cette lancée pour la prochaine décennie !!!
Pour la 7ème année consécutive, j'ai eu le plaisir d'accompagner 5 équipes d'étudiants dans l'élaboration de leur Business Plan !
Et 2 de mes équipes ont été primées cette année pour la qualité de leur projet entrepreneurial : RESTART et POTENTIA !! La remise des trophées 2020 est à découvrir sur le lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=e_3i0NOWgEM
Les ENTREP', parcours pédagogique « learning by doing » pour apprendre à créer sa boîte en étant étudiant, initié par le RESEAU ENTREPRENDRE.
Une semaine qui commence bien : petits cadeaux d'un client très satisfait de mon accompagnement dans le cadre de la CREATION de son ENTREPRISE !
Ma réactivité en particulier !
Un tissu entrepreneurial très dynamique en 2019 !
Je vous souhaite une excellente année 2020 : de l'amour, la santé & la réussite dans tous vos projets !
Consultant, formateur et rédacteur d'articles juridiques, j'accompagne la création & le développement de l'entreprise DEPUIS 2002 : en FRANCHE-COMTE et PARTOUT EN FRANCE (intervention à distance par tél, mail, visioconférence), découvrez mes missions sur www.alexisbailly.net
>>> contact@alexisbailly.net / 06.79.35.80.54 / 09.81.86.48.96 / Centre d'affaires Sirys, 45 chemin des journaux à BESANCON (25000) <<<
La réforme de l'assurance chômage est entrée en vigueur le 01.11.19.
Elle prévoit notamment que :
> tous les salariés démissionnaires
> ayant AU MINIMUM 5 ans d'ancienneté dans leur entreprise
> peuvent prétendre à une indemnisation au titre de l'assurance chômage
> sous réserve de justifier d'un PROJET PROFESSIONNEL.
Et ce projet pourrait consister à créer ou reprendre une entreprise. 
Mais cela nécessite de respecter une procédure particulière !
Le salarié, avant de démissionner, devra adresser une demande d'attestation du "caractère réel et sérieux de son projet de PROJET DE CRÉATION OU DE REPRISE D'UNE ENTREPRISE" à la commission paritaire interprofessionnelle de sa région.
Pour cela, il devra passer par un Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) : il s'agit d'un dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle. Il permet d'établir un projet d'évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d'activité...). Il est assuré par des conseillers d'organismes habilités.
Les organismes habilités sont :
- Pôle emploi
- Association pour l'emploi des cadres (APEC)
- Mission locale
- CAP emploi (pour les personnes en situation de handicap).
Un salarié a possibilité, DE SA PROPRE INITIATIVE et SANS L'ACCORD de son employeur, de bénéficier de ce CEP !
Comment ? En prenant RDV de préférence avec un conseiller de l'Apec s'il est cadre, ou d'un Opacif dans les autres cas.
Tous les employeurs sont d'ailleurs censés informer les salariés de la possibilité de recourir au CEP à l'occasion de l'entretien professionnel.
Plus d'informations sur le CEP en consultant le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32457
Et vous trouverez sur le lien suivant le modèle de cette fameuse attestation : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…
Précision : seule l'ANNEXE II concerne un projet de création ou reprise d'entreprise, l'ANNEXE I étant relative à un projet de reconversion professionnelle.
La loi 2019-744 du 19.07.19 dite de "simplification, clarification et actualisation du droit des sociétés" apporte 2 SIMPLIFICATIONS en matière de fonds de commerce :
> l'acte de VENTE DU FONDS de commerce n'est plus assorti de mentions obligatoires.
> la mise en LOCATION-GERANCE n'est plus conditionnée à un délai minimum d'exploitation.
Voici les mentions qui ne sont plus nécessaires dans l'acte :
nom du précédent vendeur ainsi que le prix d'acquisition du fonds, état des privilèges et nantissements, chiffre d’affaires réalisé durant les 3 exercices comptables précédant celui de la cession, résultats d'exploitation réalisés pendant le même temps et ce qui concerne le bail.
Et désormais donc, nul besoin d'avoir exploité son fonds 2 ans. Cette condition (il existait pourtant un certain nombre d'exceptions) disparait !
Un article qui précise les caractéristiques de l'EIRL et ses formalités d'immatriculation.
Certains changements récents découlent de la LOI PACTE publiée le 23.05.19. Par exemple, il devient possible de débuter une activité SANS AVOIR DE PATRIMOINE affecté.
De plus, la fameuse "déclaration d’affectation" est supprimée (mais il faudrait toujours déclarer l'éventuel patrimoine affecté).
Mais c'est en matière de SANCTIONS que les changements sont les plus significatifs : la faillite personnelle (et l’interdiction de gérer) ne peut plus être prononcée (sauf fraude) !
MARDI 25 JUIN a lieu le speed-meeting organisé par Bge Franche Comté à Port-sur-Saône (15 min de Vesoul).
J'y serai dès le matin dans le cadre du SPEED MEETING afin de rencontrer plusieurs porteurs de projet.
Au plaisir de vous croiser à cette occasion !
Les ateliers de l'après-midi sont ouverts à tous : entrée libre (sans inscription) et gratuite !
Retour sur la soirée de clôture des ENTREP' qui s'est déroulée début avril à l'ENSMM Besançon.
Cette année encore, j'ai accompagné 3 équipes d'étudiants durant les 5 mois de leur parcours entrepreneurial ! Félicitations à tous les participants pour le travail accompli !!
Les ENTREP', un parcours pédagogique « learning by doing » pour apprendre à créer sa boîte en étant étudiant, initié par le RESEAU ENTREPRENDRE.
Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) a été adopté le 11 avril.
Création d'entreprise & vie des PME simplifiée, innovation dynamisée et travail des salariés récompensé !!!
Quelques mesures :
> un registre général dématérialisé centralisant les informations des entreprises
> la réduction du coût des annonces légales
> suppression de l'obligation d'un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle pour les microentreprises "les plus modestes"
> le Stage de Préparation à l’Installation (Chambre des Métiers) désormais facultatif
> relèvement des seuils de certification légale des comptes (intervention du CAC) pour alléger les contraintes et les charges
> réduction des délais et coûts de la liquidation judiciaire
> suppression du forfait social sur les sommes versées au titre de l'intéressement pour les entreprises remplissant certains critères
> possibilité pour le conjoint collaborateur ou associé de bénéficier de l’intéressement, de la participation et de l’épargne salariale
+ d'informations sur https://www.economie.gouv.fr/plan-entreprises-pacte
Modification en matière d’option pour l’Impôt sur les Sociétés (IS) à compter du 01.01.19.
Pour rappel, voici quelques-unes des structures par principe soumises à l’Impôt sur le Revenu (IR) :
> Les sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique est une personne physique = EURL ;
> Les sociétés en nom collectif ;
> Les sociétés civiles
Elles peuvent, sous certaines conditions, exercer une option leur permettant d’être soumises à l’IS. En pratique, beaucoup vont la formuler.
Il se trouve que cette option était jusqu'alors irrévocable mais il est désormais possible de REVENIR EN ARRIERE, c'est à dire à l'IR !!!
Mais ATTENTION ! Cette révocation ne peut être réalisée que pendant une durée limitée, à savoir les 5 exercices qui suivent celui au titre duquel l’option pour l’IS a été effectuée.
Au-delà de ce délai, l’option pour l'IS devient irrévocable.
Et, pour éviter l'optimisation, une fois le retour en arrière opéré, la structure restera à l'IR !
Hausse des créations d'entreprises en 2018 !
Avec toujours une belle proportion de créations placées sous le régime micro-entreprise (ex auto-entreprise).
Au 01.01.2019, c'est la baisse annoncée dans le projet de loi de finances de quelques droits d'enregistrement.
Concrètement, certains droits à régler au Service des Impôts des Entreprises passeront de 375 € à 125 € !
Par exemples, dans le cadre de certaines augmentations de capital mais surtout pour les DISSOLUTIONS. Et c'est une bonne chose car, souvent, la dissolution-liquidation de la société intervient dans une phase de contexte économique morose. Très proche du dépôt de bilan...
D'autant que les formalités globales pour ce type d'opération représentent un coût important : 2 annonces légales et 2 dépôts de dossier au greffe... auxquels s'ajoutent les honoraires du Conseil !!!
Une grande majorité des sociétés fonctionne sur un modèle "capital fixe". Sachez qu'il est toutefois possible d'instaurer, au sein de votre EURL, SARL, SASU ou bien encore SAS, un capital VARIABLE. Oui, mais à quoi ca sert ?
Et bien concrètement, le montant du capital pourra varier SANS AVOIR A CONVOQUER d’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Il devient très simple, dès lors, de faire entrer ou sortir des associés. Vous ECONOMISEZ des €uros au passage (pas de statuts à modifier et à faire enregistrer notamment) ! Et la discrétion est garantie.
Bien sur, la variabilité devra être inscrite noir sur blanc dans les statuts : soit à la création, soit après.
La clause doit contenir les éléments suivants :
- le montant du capital souscrit par les associés, correspondant au montant que les associés s’engagent à apporter ;
- le montant du capital plancher (1), correspondant à la limite minimale du capital variable ;
- le montant du capital autorisé (2), correspondant à la limite maximale du capital variable ;
- l’organe compétent pour décider des augmentations ou des diminutions de capital à l’intérieur de ces limites.
(1) Capital PLANCHER = limite en dessous de laquelle le capital souscrit ne pourra pas descendre (sauf à effectuer de réduction de capital).
Ce montant ne peut pas être inférieur à 10% du montant du capital souscrit initialement.
Exemple : le capital baissera au minimum à 1'000 € si le capital, à l'origine, a été fixé à 10'000 €.
(2) Capital AUTORISE = limite au-dessus de laquelle toute augmentation de capital doit être effectuée en respectant les conditions de droit commun : tenue d’une AGE et réalisation des formalités liées.
Exemple : un capital plancher à 1'000 € et pourquoi pas un maximum fixé à 50'000 € ? 100'000 € ?
Hypothèse 1 : si la modification du capital intervient dans les limites du capital plancher et du capital autorisé, c’est l’organe désigné dans les statuts qui détient le pouvoir de l’augmenter ou de le diminuer sans aucune formalité particulière !
Exemple : le Président de la SAS.
Hypothèse 2 : dès lors que la modification intervient en dehors de ces limites, une AGE doit être convoquée, ce qui implique une décision collective, et il doit être procédé, dans la foulée, à plusieurs formalités au Registre du Commerce et des Sociétés. Il y a lieu, notamment, à publication d'une annonce légale dans le journal.
Belle expérience aujourd'hui : 1er cours animé en amphi devant 150 étudiants, à l'UTBM.
Un cours axé sur les formes juridiques, le contrat de société. Session 2, ce mercredi avant de démarrer les TD fin novembre
Son montant correspond principalement aux sommes d'argent injectées lors de la création de la société (apports en NUMERAIRE), chez le banquier, au stade de l'ouverture du compte bancaire professionnel.
1) Le principe est de verser l'intégralité des €uros immédiatement.
Par exception :
> En créant une SARL ou EURL, vous pouvez ne verser à la constitution que 1/5 de ce montant, mais vous restez redevable du solde (à verser dans les 5 ans).
Exemple : ne verser que 1'000 € alors que votre capital sera fixé à 5'000 €.
> En créant une SAS ou SASU, il faudra par contre forcément déposer 50% de cette somme, au minimum. Soit 2'500 €.
2) Libre à vous de compléter cette somme par des apports en NATURE auxquels vous allez affecter une valeur.
Exemple : passer de 5'000 € à 6'000 € de capital social en apportant en nature des biens type matériels informatiques (PC, imprimante, etc.) que vous possédez à titre perso. Ils deviennent propriété de la Société.
Qui dit apport en nature, dit EVENTUELLE valorisation de ces biens par un commissaire aux comptes (une sorte de contre-expertise).... ce qui va alourdir votre budget de constitution . Car sachez que selon la ventilation "apports en numéraire" / "apports en nature", vous y échapperez... ou non !
3) En théorie, il est également possible de consolider le capital social avec des apports en INDUSTRIE (apports de "savoir faire") sauf que la pratique est très très très très très marginale.
4) Quoi qu'il en soit, n'imaginez pas que vos apports en numéraire seront bloqués A VIE, devenant, par conséquent, indisponibles !! Pour, par exemple, permettre de payer les créanciers en cas de faillite.
Concrètement, ils seront utilisés le lendemain même, peut-être, de l'immatriculation de votre société, alors que vous venez tout juste d'obtenir le KBIS.
Exemple : pour payer votre 1er loyer commercial, un leasing, l'assurance, vos cartes de visite, etc.
Et si ces €uros vous servaient à vous rembourser les sommes préalablement dépensées pour créer votre société ?
Exemple : vous avez réglé sur vos fonds personnels le flocage de votre véhicule, la pose de l'enseigne de votre magasin, les honoraires du service juridique du cabinet comptable, etc.
C'est tout à fait possible, OU ALORS patientez le temps de "fabriquer" correctement votre trésorerie grâce à vos 1ers encaissements.
Autre solution : récupérer une partie de la somme, pour l'instant.
5) Alors tout cela c'est très bien, me direz-vous, mais A COMBIEN FIXER le montant de ce fameux capital social ? 5'000 € ? 1 € ? 1'000 € ? 50'000 € ?
Tout dépend de la nature des activités développées et des besoins que votre Business Plan fait ressortir.
Gardez à l'esprit que + votre capital est élevé, + vous éviterez de faire chuter vos "capitaux propres" 
une ligne importante à votre bilan, au passif).
Et + le montant des "capitaux propres" chutent, notamment du fait d'un lancement "poussif" (+ de charges que de chiffre d'affaires), + vous risquez de devoir, après clôture d'un exercice, constater dans une annonce légale votre "poursuite d'activité malgré la perte de la moitié du capital social"...
Pour l'image de l'entreprise BOF
D'autant qu'une mention sera même portée sur votre KBIS ! Vous êtes en quelque sorte fiché !
Il est plus facile de perdre la moitié d'un capital fixé à 1 € que la moitié d'un capital de 5'000 €
Notez qu'il existe un autre intérêt à ne pas sous évaluer le montant du capital : en vue de la distribution de dividendes, à la condition d'avoir constituer, non pas une SAS ou SASU mais une EURL ou SARL (seulement si vous y êtes dirigeant affilié à la SSI - ex RSI).
6) En outre, il est possible à la création ou ultérieurement, de "JOUER LE BANQUIER" pour le compte de votre Société : il s'agira de procéder à des avances d '€uros, des AVANCES EN COMPTE COURANT ASSOCIE (CCA). Cf. compte numéroté 455 dans le grand livre de la société.
Un mécanisme à ne pas confondre avec celui des apports en numéraire ! Les sommes ainsi injectées n'impactent absolument pas sur le montant du capital social.
Prochainement, reprise de mon cours "création et transmission d'entreprise" à la fac de droit de BESANCON. La rentrée de la nouvelle promo MASTER II DROIT DES AFFAIRES, c'était la semaine dernière !
La loi PACTE simplifie la création des entreprises artisanales : le stage de préparation à l’installation, d’un coût fixé à 194 €, sera rendu FACULTATIF !!!
La suppression de l’obligation permettra de réduire les coûts et les délais de la création d’entreprise artisanale, mais aussi de rétablir l’égalité entre les artisans et les autres travailleurs indépendants dont le stage d’initiation à la gestion (SIG) est facultatif.
Communiqué de presse à retrouver ici : https://minefi.hosting.augure.com/…/ContenuEnLigne/Download…
SARL ou SAS ?
Quelques similitudes entre les 2 : la possibilité de les constituer tout en étant associé unique (SARL tout seul = "EURL"), une responsabilité limitée au montant des apports, aucune exigence de capital minimum (en SAS, vous êtes contraint à verser 50% du montant des apports à la constitution contre seulement 20% en SARL).
La SAS permettrait de faire du "sur mesure".
A vous d'affiner ce qui concerne :
- la gestion de la société : certaines décisions doivent être prises collectivement, certes, mais contrairement à la SARL, les règles de quorum et de majorité sont à fixer librement.
- le mandat du dirigeant, c'est-à-dire les règles de sa nomination et de révocation.
- les droits de vote : alors que c’est interdit en SARL, les droits de vote multiple peuvent être autorisés en SAS.
SAS = actions. Les actionnaires, en principe, entrent et sortent librement du capital. D'autant que les droits d’enregistrement taxant les cessions sont fixés à 0,1% contre 3% en SARL (mais existence d'un abattement) !!!
En matière de fiscalité, tout est possible en SAS comme en SARL : Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés.
Et concernant le statut du dirigeant, le président de SAS est un "assimilé-salarié", par conséquent, affilié au Régime Général de Sécurité Sociale des Salariés.
Le gérant majoritaire de SARL relève de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI) appelé régime des Travailleurs Non Salariés (TNS).
La désignation d’un commissaire aux comptes, en complément aux travaux réalisés par votre expert-comptable, n'est indispensable ni en SARL, ni en SAS, sauf à dépasser certains seuils ou pour certaines configurations de détention du capital social.
Retour sur la victoire d'une de mes équipes (un trio IMEA), il y a quelques mois, dans le cadre des ENTREPRENEURIALES (programme de formation destiné à former, encourager les étudiants à la création d'entreprise porté par le RESEAU ENTREPRENDRE FRANCHE-COMTE) !
Et d'ailleurs le lancement des ENTREP' "édition 2018-2019" c'est bientôt !
+ d'informations ici : https://www.lesentrep.fr/territoires/franche-comte/
Le statut MICRO-ENTREPRISE (ex auto-entreprise) est intéressant pour démarrer une petite activité mais comporte ses limites en cas de développement.
D'où l'idée de basculer en société (EURL, SASU)...
3 étapes en pratique :
1- constituer la société ;
2- apporter ou céder à votre nouvelle société le fonds de commerce, fonds libéral ou fonds artisanal existant ;
3- "fermer" sa micro-entreprise.
En ce qui concerne le choix - EURL ou SASU ?- il sera nécessaire de bien mesurer les impacts fiscaux et sociaux de chacune des solutions pour définir la plus adaptée à votre situation. Prudence !
En ce qui concerne les modalités du passage en société, là-aussi il faut peser les avantages et inconvénients de chaque formule.
Il conviendra aussi de bien comprendre les nouvelles règles juridiques, fiscales, sociales qui s'appliqueront sitôt le changement opéré. Et ce que cela implique, concrètement, en terme d'organisation administrative et comptable.
Bref, ce type de projet mérite d'être étudié avant de passer à l'action. Ce qui permet de déterminer :
- la pertinence du changement
- les meilleures modalités du passage en société, c'est à dire celui qui vous procurera le + d'avantages, ou le - de désagréments en tous cas.
ALORS CONTACTEZ-MOI
🔊TOUJOURS + DE CREATION D'ENTREPRISES ! + 7% en comparaison avec 2016.
591 267 créations d'entreprises ont été recensées en France en 2017, enregistrant ainsi leur PLUS HAUT NIVEAU de création DEPUIS 2011 !!
- 41 % des créations ont été des micro-entreprises.
- un engouement toujours marqué pour la SAS & SASU au détriment de la SARL ! La SAS est toujours à la MODE...
- HAUSSE des créations d'entreprises UNIPERSONNELLES (EURL, SASU, entreprise individuelle) en comparaison aux structures pluripersonnelles !
Vous êtes de + en + nombreux (ses) à CREER VOTRE EMPLOI.
Je serai présent à VESOUL, salle PARISOT, mardi 12 JUIN, pour le speed-meeting organisé par la Bge Franche Comté.
Et l'après-midi sera consacrée aux ateliers de la création, ouverts à tous.
Au plaisir de vous croiser, et découvrir à cette occasion votre projet.
Une salle de méditation mobile ? Courses en « vrac » ? Des insectes dans l'assiette ? Du yoga en entreprise ? Un bar à jeux de société ? Une offre de restauration sur chantier ? Une crèche respectueuse de la nature ? Coach en bricolage ? Un Coworking spécialisé dans la couture ? Louez vos vêtements ! Une menuiserie collaborative pour particuliers et pro. Etc. Etc.
Bref, si les idées vous manquent, feuilletez la revue de presse proposée par l'AFE sur le lien
https://www.afecreation.fr/…/idees-reperees-dans-la-presse.…
La GARANTIE EGALITE FEMME (ex FGIF) permet de faciliter l'accès au crédit bancaire des femmes pour FINANCER leur projet de création, reprise ou développement d'entreprise.
Pour les femmes demandeuses d'emploi ou en situation de précarité.
Le prêt bancaire couvert par cette garantie financera indifféremment de l'investissement ou du BFR et s'étalera au minimum sur 2 ans.
Son coût est calculé à hauteur de 2,5% du montant garanti.
Pour en savoir +, contactez FRANCHE COMTE ACTIVE, 10 Av. Georges Clémenceau, 25000 Besançon, 03 81 25 07 60.
Fort d'une expérience de plus de 15 années, je vous accompagne pour définir votre STRATEGIE ENTREPRENEURIALE. Elaboration du business plan, étude de marché, recherche de financements, et ce aussi bien pour un projet de création que de reprise ou développement d'entreprise.
S'installer en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) procure à l'entreprise un certain nombre d'avantages !
Et la liste des communes classées s'allonge à compter du 01.04.18 !!!
> exonération de cotisations patronales et d’allocations familiales pour l’embauche du 1er au 50ème salarié
> exonérations d’impôt sur les bénéfices
> exonération d’impôts locaux (CFE, CVAE et taxe foncière)
Retrouvez les listes des communes en consultant les arrêtés.
Arrêté du 16.03.17 -> https://www.legifrance.gouv.fr/…/2017/3/16/ARCR170…/jo/texte
Arrêté du 22.02.18 -> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…
Pour rappel, grâce au dispositif ACCRE, le chef d'entreprise est exonéré de cotisations sociales pour 1 an (3 ans pour le micro-entrepreneur).
Le bénéfice de cette aide à la création d’entreprise est réformée en profondeur à compter du 01.01.2019. Elle devient l'« exonération de début d’activité ».
TOUS les REPRENEURS ou CREATEURS seraient désormais concernés !
L’aide ne sera plus réservée principalement aux demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA et jeunes entre 18 et 25 ans. Par exemple,jJusqu'alors, le démissionnaire (par conséquent non inscrit à POLE EMPLOI) passait à coté !!
Les autres conditions resteraient les mêmes qu'actuellement :
> la rémunération doit être inférieure au PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit 39 732 € en 2018.
> L’exonération est totale si la rémunération est inférieure au montant correspondant à ¾ du PASS.
> L’exonération est dégressive entre ces deux montants (supérieure à ¾ du PASS et inférieure au PASS).
Concrètement, grâce à l'ACCRE, le dirigeant est EXONERE du PAIEMENT des cotisations à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, aux prestations familiales et à l’assurance vieillesse de base.
Les autres cotisations restent dues, notamment la CSG et la CRDS ou encore la retraite complémentaire obligatoire.
Coup de pouce sympa pour démarrer l'activité !
Vous souhaitez CREER ou REPRENDRE une ENTREPRISE ? Faire appel à un membre de la famille, un ami, est une pratique courante pour RENFORCER les apports, le financement bancaire et les éventuels prêts d'honneur, prêts à taux 0%.
Ce soutien pourra prendre différentes formes :
> PRET entre particuliers (le versement d'intérêts est facultatif et, dans le cas contraire, limité) qui est à déclarer aux Impôts (formulaire 2062) pour un prêt > à 760 €, un écrit "reconnaissance de dette" (sous seing privé ou acte notarié) étant indispensable pour un prêt > 1'500 €.
> DON d'une somme d'argent (exonération possible des droits de mutation si les conditions sont réunies) via un acte sous seing privé ou notarié déclaré aux Impôts.
> ENTREE au CAPITAL (Love Money) mais cela donne des droits + ou - importants à l'intéressé (privilégiez "l'avance en Compte Courant Associé" à "l'apport en capital" pour pallier à cette problématique) sur les bénéfices et décisions à venir. Cette solution donne accès à une éventuelle réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une société (25% des montants investis) si les conditions requises sont remplies.
> Recours à une PLATEFORME de crowdfunding (prêt participatif) en étant vigilant à ses conditions de rémunération, l'avantage pouvant être de BOOSTER, dans le même temps, la COMM' autour du lancement de votre projet !
Fort d'une expérience de plus de 15 années, je vous accompagne pour définir votre STRATEGIE ENTREPRENEURIALE. Elaboration du business plan, étude de marché, recherche de financements, et ce aussi bien pour un projet de création que de reprise ou développement d'entreprise.
Le capital de votre Société est réparti entre plusieurs associés ? Ou alors, vous vous associez prochainement ? Alors pensez à fixer des règles noir sur blanc dans un PACTE D'ASSOCIES pour aller au-delà des dispositions des statuts. Lesquels ne seront souvent d'ailleurs qu'une trame classique n'ayant fait l'objet d'aucune adaptation particulière.
L'objectif du pacte est double : protéger l'intérêt de la Société (son développement pérenne) de même que l'intérêt personnel de chacun des associés.
CONCRETEMENT, il est possible, par exemples :
- de forcer un associé à se retirer ;
- d'imposer une marche à suivre en vue de la future valorisation des parts ou actions ;
- d'exclure un associé lors de la survenance de certains évènements ;
- d'empêcher un associé, dirigeant ou non, de se livrer à des actes de concurrence envers la Société...sanctions à l'appui ;
- de donner une priorité à certains associés en vue du rachat des parts ou actions d'un associé sortant ;
- de soumettre le dirigeant à plus de contrôle dans sa gestion ;
- de diminuer ou augmenter les droits à dividendes d'un ou plusieurs associés.
Extrait du groupe "création-reprise d'entreprise départements 25-39-70-90".
PRIME D'ACTIVITE & ENTREPRENEURIAT. Effectivement, en tant que dirigeant(te), vous pouvez, peut-être, la percevoir ! 
Un petit complément à votre rémunération bien appréciable... et encore plus en démarrage d'activité !
Principale condition : ne pas percevoir un salaire supérieur à 1500 € net environ / mois pour une personne seule sans enfant, 2 200 € net pour un couple sans enfant quand un seul des conjoints a un emploi, 2 200 € net pour un parent isolé avec un enfant, 2 900 € net pour un couple avec 2 enfants quand les deux conjoints ont un emploi.
Un de mes articles publié il y a quelques semaines dans la revue "ALERTES et CONSEILS chef d'entreprise" (éditions FRANCIS LEFEBVRE) était consacré à ce mécanisme.
Et effectivement, cela peut présenter certains avantages dès lors que des investisseurs sont susceptibles de participer au financement de la Société.
Finalisation d'un PREVISIONNEL dans le cadre de l'ouverture d'une AUTO-ECOLE dans la région Pays de la Loire et d'un BUSINESS PLAN pour création de CHAMBRES D'HOTES dans le Sud-Ouest.
Extrait du groupe "création-reprise d'entreprise départements 25-39-70-90".
Des nouveaux concepts .... des bonnes idées pour un projet INNOVANT d'hôtellerie !
http://www.lemonde.fr/…/voyages-d-affaires-nouveaux-concept…
Si l'idée vous séduit, contactez-moi. Discutons-en.
77% des micro-entreprises (ex auto-entreprises) meurent avant 5 ans, selon cette étude INSEE parue le 19 septembre. 
Extrait du groupe "création-reprise d'entreprise départements 25-39-70-90".
ATTENTION !!!! Si la loi le permet, le fait de créer votre société avec un capital d'un euro est susceptible de vous causer quelques soucis après-coup ! ...
Mais vous pourriez le fixer, par exemple, à hauteur de 5'000 € en ne versant que 1'000 € à la création (hypothèse d'une EURL ou SARL).
Ou bien le "GONFLER" grâce à la valorisation d'apports en nature, en respectant toutefois certaines conditions : par exemple, apporter votre matériel informatique personnel.
http://creationentreprise.guide/peut-on-creer-une-societe-avec-un-capital-dun-euro/
45 302 nouvelles entreprises ont vu le jour en France durant le mois de juillet 2017. + 13 % en comparaison au mois de juillet 2016 !
En BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, les départements 90 et 39 enregistrent les meilleures performances pour les 7 premiers mois de l’année 2017 en comparaison à la même période en 2016.
Au niveau NATIONAL, l’ensemble des entreprises unipersonnelles (SASU + EURL+EI) a connu une hausse de 5 % du nb de créations pour la période de janvier à juillet 2017 au regard des 7 mois équivalents en 2016 :
+ 3 % d’entreprises individuelles (EI) hors micro-entrepreneurs
+ 16 % pour les SASU ou EURL !
Les sociétés pluripersonnelles (SARL, SAS, SA, etc.) ont enregistré une baisse de 5 % du nombre de créations sur ce même intervalle.
> http://media.afecreation.fr/…/chiffres-france_07-2017.98946…
>> http://media.afecreation.fr/…/chiffres-dep_07-2017.98947.pdf
L'obtention du KBIS est forcément important pour le créateur : ce document (et le SIRET qui y figure) est indispensable, par exemples, pour finaliser une demande de financement auprès de la banque ou bien encore une demande d'agrément à la Préfecture (auto-école), la Société ayant enfin une existence juridique !!
Augmenter le capital, ça sert à quoi ???
1) A réajuster vos « CAPITAUX PROPRES », notamment suite à une perte (ils ont chuté à hauteur d'un montant équivalent à la moitié du capital, et vous le constatez lors de votre assemblée générale annuelle) ce qui entraine un « fichage » : une mention est insérée sur le KBIS et une annonce légale est publiée !
2) A permettre l’entrée d’un NOUVEL ASSOCIE. Selon la procédure suivie, il sera peut-être exigée qu'il règle à la Société une prime d’émission (une sorte de droit d’entrée afin de tenir compte de la valorisation actuelle de l’entreprise), laquelle pourrait ensuite être basculée dans le capital social... Et hop, de nouveau on l'augmente !
3) A vous donner une marge de manœuvre supplémentaire le jour de la distribution de DIVIDENDES. Si vous êtes dirigeant affilié au RSI, les dividendes donnent lieu à application des taux de cotisations sociales comme votre rémunération... à l’exception d’un montant équivalent à 10% du capital.
Exemple : avec 5'000 euros de capital en EURL, 500 euros sur le montant total de vos dividendes ne subiront pas les cotisations RSI. Tandis qu’avec 12'000 euros, la somme de 1'200 euros échappera aux cotisations !
Selon les motifs de cette augmentation, les modalités sont différentes.Sachez qu'une augmentation ne fait pas forcément suite au versement d’apports nouveaux. Et non, l’opération peut découler exclusivement d'écritures comptables : aucun flux réel d’argent !
Incorporation de réserves, par exemple.
Alors COMBIEN ça coûte ? Prévoyez un BUDGET GLOBAL d’environ 1000 EUROS HT pour un accompagnement en vue de la réalisation de cette opération, TOUS FRAIS INCLUS (notamment les droits d’enregistrement du PV d’AGE constatant cette augmentation de l’ordre de 375 euros au minimum, l’annonce légale, le traitement du dossier par le Greffe du Tribunal de Commerce).
Ce jeudi 8 JUIN, je serai présent à PORT-SUR-SAONE pour le "Speed-meeting de la CREATION-REPRISE d’entreprise 2017" organisé par la BGE.
De belles rencontres en perspective, comme à chaque édition!!!
Ce jeudi 18 MAI s’est déroulé à BESANCON TEMIS le "Speed-meeting de la CREATION-REPRISE d’entreprise 2017" organisé par la BGE. De belles rencontres avec des porteurs de projet intéressants et motivés !!!
En espérant qu’ils aillent au bout de leur parcours entrepreneurial.
Je serai également présent au Speed-meeting de VESOUL le jeudi 8 JUIN. Au plaisir de vous rencontrer à cette occasion.
Encore une semaine bien chargée !
Dossier en cours chez Alexis Bailly Conseil et Développement :
- accompagnement en vue du développement d'une Micro-Entreprise (auto-entreprise).
Et ce JEUDI 18 MAI, je participerai au SPEED-MEETING organisé dans le cadre de CREAFFAIRE par la BGE, à BESANCON : à la rencontre des créateurs-repreneurs d'entreprise pour leur délivrer quelques conseils !
Hé oui, déjà 7 ANS d'existence pour ma Société ABC&D [Alexis Bailly Conseil et Développement] !!!!!
Et 70 MACARONS à remporter à cette occasion !!
Comment ? Tout simplement en PARTAGEANT ce visuel sur votre MUR ou votre PAGE.
Et mercredi 03/05/17 à 08h00, tirage au sort pour déterminer qui remportera les 70 MACARONS.
Ils seront à retirer à mon bureau de BESANCON, ou bien expédiés directement à votre domicile !
Une semaine qui s'annonce chargée !
> Dernières corrections d'un BUSINESS PLAN en vue d'une demande de financement de 400'000 € pour l'acquisition d'un bien immobilier situé dans le SUD OUEST, en vue d'une activité de gestion de chambres d'hôtes.
> Et 15 articles en cours de rédaction pour mon éditeur INDICATOR / Groupe FRANCIS LEFEBVRE sur les thèmes "un capital social variable, pourquoi faire ?", "acheter ou louer votre véhicule ?", "reprendre une entreprise en location gérance" par exemples.
De nombreux dossiers en cours cette semaine chez Alexis Bailly Conseil & Développement… et de plus en plus d'interventions à distance !
> Construction d'un Business Plan en vue du lancement d'une activité de chambres d’hôtes dans le 71.
Le 2 mai 2017, ma Société aura 7 ans !! Cela fera quasiment 16 ans que j’accompagne la création et le développement des TPE ! Merci pour votre fidélité, pour vos nombreuses recommandations et celles des cabinets comptables.
Toute l’équipe de la Société ABC&D[Alexis Bailly Conseil et Développement], c’est-à-dire juste moi 
, vous souhaite une excellente année 2017 ! Qu’elle vous apporte de la satisfaction dans tous les domaines.
J’en profite pour remercier TOUS LES ENTREPRENEURS qui m’ont fait confiance depuis le démarrage de mon entreprise en 2010, et tous ceux qui régulièrement font appel à mes services.
Je suis toujours heureux de contribuer à ma façon au développement de votre entreprise !
Hé oui, AUTO-ECOLES au programme des prochaines semaines !!!
> animation de la session de formation "REACTUALISATION des CONNAISSANCES" à DIJON pour DAVANTAGES comme d'hab', et en binôme avec Hubert d'ELITE 68 bien sur !
> réalisation d'un prévisionnel pour l'implantation d'une AE coté MULHOUSE, ouverture programmée d'ici la fin de l'année.
Tout ça pour dire que si vous créez ou reprenez une AUTO-ECOLE, n'hésitez pas à me contacter. En FRANCHE-COMTE et PARTOUT EN FRANCE (intervention à distance par tél, mail, visioconférence).
Intervention en urgence la semaine dernière pour une créatrice d’entreprise installée cet été : l’URSSAF ne tenait pas compte de sa demande d’ACCRE, l'invitant à régler avant le 05 novembre 1491 EUROS de cotisations !
Une demande que nous avons pourtant formulée dans les délais, au moment de la création. Après un courrier en recommandé incluant, pour mémoire, le double du dossier… revirement de situation : les 1491 EUROS n’ont plus lieu d’être !!! Soulagement pour la trésorerie de l’entreprise qui démarre !
La somme aurait été remboursée, certainement…, mais quand… ????
Vendredi, participation au COMITE d'AGREMENT de FRANCHE-COMTE ACTIVE ( http://www.franchecomteactive.org/ ) en vue d'octroyer les prêts NACRE (à taux 0) ou garantie d'emprunt (FAG, FGIF).
Je suis présent aux tours de table depuis 2012 aux côtés d'experts-comptables, banquiers et représentants d'autres structures comme INITIATIVE DOUBS ou BGE.
Dans le cadre d'un projet de création-reprise, j'oriente mon client afin de lui permettre de mobiliser ces différents dispositifs : un bon "coup de pouce" pour consolider le plan de financement !
Voila, ça c'est fait !! 50'000 EUROS de financement accordés dans le cadre d’un projet de création d'entreprise d'un de mes client. Pour 5'000 EUROS d’apports mobilisés par le futur dirigeant.
Le banquier souligne au passage la qualité du Business Plan que nous avons présenté à l'appui de la demande !
Je cite : "BP l’ayant bien aidé à se faire une idée du potentiel de l’activité, des chiffres bien expliqués issus d'une vrai réflexion ".
Le Business Plan, pourtant indispensable aux levées de fonds "significatives", est souvent négligé... Juste une succession de chiffres dans des colonnes, sans autres explications et arguments développés ! Aucune justification écrite quant aux montants énoncés ! Quelques fois tirés du chapeau. Juste un prévisionnel construit par le haut !
Pour le développement de votre Société, j’accompagne également vos démarches de demande de financement en formalisant un BP béton et en étant à vos cotés pour le défendre.
Centre d'affaires Sirys à Besançon, quartier VELOTTE.
Bureau relativement bien rangé... mais nous ne sommes que mardi :-)
>>> contact@alexisbailly.net / 06.79.35.80.54 / 09.81.86.48.96 / Centre d'affaires Sirys, 45 chemin des journaux à BESANCON (25000) <<<
FRANCHE-COMTE ACTIVE soutient la création et reprise d'entreprise depuis 10 ans déjà !!
Mes clients sont souvent appuyés par cette structure dans le cadre de leur projet.
Pourquoi ? Afin de bénéficier :
> de prêt à taux 0 en complément de leur prêt bancaire
> d'une garantie de prêt (une caution)
> et de certaines subventions.
Idéal pour consolider le plan de financement ! :-)
Les décisions d'octroi (ou non) de ces aides sont prises en Comité d'Agrément, une réunion d'experts (banquiers, experts comptables, assureurs, etc.) dont je fais partie depuis 2012 !
>> Publication : le 12 août 2015.
C'était il y a 3 ans déjà : lancement de la HOTLINE " SOS CREATEUR REPRENEUR D'ENTREPRISE " ! Nous avions tenté de communiquer sur cette nouveauté... Photo jamais diffusée, je pense que j'ai eu raison ! :-)
Un projet d'EURL, SARL, SASU, SAS, SCI ????
Vous voulez savoir :
> quels impôts et taxes vous devrez acquitter,
> comment fonctionnera votre protection sociale,
> comment vous y prendre dans vos démarches,
> comment préparer votre business plan,
> comment déterminer le montant de vos apports en capital,
> si vous pouvez prétendre à des aides à la création,
> qu'est ce que l'A.C.C.R.E, le N.A.C.R.E, l'A.R.C.E, le P.C.E, le prêt d'honneur,
> etc.
... et bien n'hésitez pas à me contacter !
>> Publication Juillet 2015.
CAPITAL SOCIAL BAS = DANGER !
La question du jour : "Bonjour à tous, je compte créer une auto école en société (SASU) au début sans activité puis déclarer l'activité après la validation de l'agrément. A la création sans activité, puis je mettre un capital à 1€ et l'augmenter au moment de déclarer l'activité ?"
Ma réponse : Je vous déconseille fortement la création avec un capital de 1 Euro. Cela pose certains problèmes qui surviennent au fur et à mesure. Je peux vous les détailler en MP ou par téléphone avec plaisir.
Par contre, il existe une possibilité de "libérer" seulement 50% du capital à la création.
"Libération" c'est différent de "l'augmentation" ! L'augmentation, c'est modifier les statuts donc cela engendre des frais !
Exemple : vous partez avec un capital social de 5000 euros en ayant seulement 2500 euros au départ. Il faudra ensuite verser (libérer) le reste dans les prochains mois.
Mais attention, tant que vous n'avez pas versé (libéré) l'intégralité de vos apports, les résultats de votre entreprise sont taxés à 33,33 % au lieu de 15%.... Aie Aie Aie :-( Donc le code de commerce nous parle de 5 ans, OK, mais le Code Général des Impôts nous presse !!! Un exercice clôturé alors même que les fonds ne sont pas versés à 100 % = taux d'Impôt Société à 33,33 !
Prudence aussi en ce qui concerne le surcoût propre à la SASU en comparaison à l'EURL. La SAS est "à la mode" mais souvent choisie pour des raisons peu pertinentes.
>> Publication : le 30 juin 2015.
Mardi 30 juin, début d'un cycle en 2 parties consacré à la création/reprise d'entreprise.
15, rue Xavier Marmier. 25000 BESANCON.
Un projet ? Inscrivez-vous à la prochaine session.
Informations dates & tarifs : contact@alexisbailly.net / 06.79.35.80.54
>> Publication Juillet 2015.
Comment choisir son statut ?
Le statut juridique découle du travail de construction du prévisionnel.
Il ne s'agit que de poser une "coquille juridique" sur le projet de création.
Ce qui est primordial, c'est la viabilité économique de la future entreprise.
Souvent les créateurs ou repreneurs focalisent beaucoup sur cette question du choix de la forme juridique, et ce avant même d'avoir travaillé sur l'essentiel.
Une fois le prévisionnel réalisé, certains éléments vont nous permettre de répondre à trois questions essentielles :
1. Quelle est la fiscalité la plus adaptée ? Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés.
2. Quelle est l'affiliation sociale à retenir ? Affiliation au régime général ou au Régime Social des indépendants.
3. Quel est le montant des capitaux à mobiliser pour démarrer ?
En fonction des réponses apportées, le choix de la forme juridique devient possible.
Souvenir de novembre 2012 ! ABC&D et PARTENAIRE FORMALITES partenaires du concours MPEE !
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