Assemblée Générale société EURL-SARL-SASU-SAS-SCI

par alexisbailly  -  10 Juillet 2015, 18:32  -  #Entreprise

Assemblée Générale société EURL-SARL-SASU-SAS-SCI
  • L'Assemblée Générale Annuelle, aucune société n'y échappe !

 

  • Il s'agit de prendre la décision "d'affecter" le résultat de l'année écoulée : distribuer des dividendes et/ou conserver les fonds dans l'entreprise, imputer la perte de l'exercice à un bénéfice antérieur, etc.

 

  • Il en résulte... de la paperasse évidemment.
  • - Un Procès verbal à établir,
  • - suivi du "dépôt des comptes" au Tribunal de Commerce (avec ou non option pour la confidentialité).

 

  • Tout cela doit être réalisé au plus tard 7 mois après la clôture de l'exercice.
  • Exemple : une EURL qui clôture le 31/01/2015. Tout doit être OK pour le 31/08/2015 !

 

  • Comptez  environ 46 euros au titre des frais de Greffe du Tribunal de Commerce
  • ... et 400 euros, 500 euros, voir plus... selon les honoraires pratiqués par le cabinet comptable ou cabinet d'avocats pour la prise en charge de cette "mission juridique" !!!

 

  • Un peu plus de complexité en ce qui concerne les AG de SARL (plusieurs associés) et de SAS (plusieurs actionnaires). En effet, différentes dispositions légales ont considérablement allégé depuis quelques années la procédure pour les dirigeants d'EURL et de SASU. Ouf !

 

  • Le tarif PARTENAIRE FORMALITES pour 2017 : 350 euros HT frais de GTC précisés ci-dessus inclus.
  • Ce tarif englobe "la totale", c'est à dire concertation avec le ou les associés pour préparer l'assemblée et prendre les différentes décisions, les acter, ainsi que la préparation de tous les documents imposés par la loi. Bref, vous n'avez plus qu'à signer, JE m'occupe du reste... parce que le temps VOUS est compté !

 

  • Mission exécutable sur place en FRANCHE-COMTE ou à distance sans difficultés.

 

  • Pour tous renseignements, contactez-moi.
  • Courriel : contact@alexisbailly.net
  • Portable : 06.79.35.80.54.
Assemblée Générale société EURL-SARL-SASU-SAS-SCI

16 déc. 2015. Publication FACEBOOK.

 

Pour, peut-être, ECONOMISER un peu d'argent, je vous invite à lire avec attention ce post jusqu'au bout et consulter le lien indiqué... J'dis ca, j'dis rien... :-)
Ou en êtes-vous en ce qui concerne la CLOTURE de votre bilan ?
Clôture au 30 novembre 2015, par exemple, cela signifierait que toutes les formalités relatives à votre Assemblée Générale (AG) d'approbation des comptes doivent être bouclées au 30/06/2016.
> PRISE EN CHARGE de TOUTES vos FORMALITES, INFORM
ATIONS, CONSEILS (dividendes, réserve, qu'est ce qu'on fait ???), un autre regard sur vos CHIFFRES et de bonnes idées d'optimisation au passage... n'hésitez pas à me contacter. contact@alexisbailly.net / 06.79.35.80.54
Intervention A DISTANCE possible sans difficulté !
+ d'info sur mon blog
http://www.alexisbailly.net/…/assemblee-generale-eurl-sarl-…

 

********OFFRE SPECIALE JUSQU'AU 31/12/15 ****************
- 10% pour toute souscription avant le 31/12/2015, même si l'AG n'est prévue qu'en 2016...

Et oui, c'est Noel chez ABC&D :-)
***************************************************************************

Assemblée Générale société EURL-SARL-SASU-SAS-SCI

22 oct. 2015. Publication FACEBOOK.

Ou en êtes-vous en ce qui concerne la clôture de votre exercice ?
Clôture au 30 juin 2015, par exemple, cela signifierait que toutes les formalités relatives à l'Assemblée Générale (AG) d'approbation des comptes doivent être bouclées au 31/01/2016 dernier délai.
PRISE EN CHARGE de TOUTES vos FORMALITES, INFORMATIONS, CONSEILS (dividendes, réserve ???), un autre regard sur vos CHIFFRES, et de bonnes idées d'optimisation au passage. :-) ... n'hésitez pas à me conta
cter. contact@alexisbailly.net / 06.79.35.80.54
Intervention A DISTANCE possible sans difficulté !
+ d'info sur mon blog
http://www.alexisbailly.net/…/assemblee-generale-eurl-sarl-…

 

*** 10% de remise sur le tarif indiqué pour toute souscription avant le 31/10/2015 même si l'AG n'est prévue qu'en 2016 ***

Assemblée Générale société EURL-SARL-SASU-SAS-SCI

25 août 2015. Publication FACEBOOK.

Hé hé, beaucoup de courriers aujourd'hui à destination des Tribunaux de Commerce ! P'tit CADEAU de la rentrée aux clients ABC&D des 6 derniers mois : un registre des Assemblées Générales fraichement coté et paraphé par le Tribunal OFFERT ! (vous le recevrez prochainement)
Un cadeau d'une valeur de 25 euros ! :-)
Et si votre Assemblée Générale approche, contactez-moi pour la réalisation de vos formalités et les bons conseils qui vont avec : comment affecter le résu
ltat ? Quelles conclusions tirer de l'exercice écoulé ? Quelles seraient les éventuelles pistes d'amélioration ? Etc.
(PRESTATION REALISABLE A DISTANCE) >> contact@alexisbailly.net / 06.79.35.80.54
+ d'informations & tarif à retrouver sur le lien suivant :
http://www.alexisbailly.net/…/assemblee-generale-eurl-sarl-…
Attention : 10% de REMISE sur le tarif indiqué pour tous engagements conclu avant le 31.08.2015 (quant bien même votre AG ne serait réalisable que sur 2016) !!!

Assemblée Générale société EURL-SARL-SASU-SAS-SCI
Assemblée Générale société EURL-SARL-SASU-SAS-SCI

Mai 2015. Publication FACEBOOK.

C'EST LA PERIODE DES ASSEMBLEES GENERALES !
Petit retour sur "l'option de confidentialité des comptes sociaux".

Les "petites entreprises commerciales" ont la possibilité de demander que leurs comptes annuels, déposés au greffe du tribunal de commerce, ne soient pas rendus publics.
(Dans ce cas, seules les administrations, les autorités judiciaires ou la Banque de France y ont accès)

Sont uniquement concernées les entreprises remplissant au moins 2 des critères suivants :
> total de bilan de moins de 350 000 €,
> chiffre d'affaires net de moins de 700 000 €,
> moins de 10 salariés.

L'entreprise qui souhaite bénéficier de cette option doit, lors du dépôt des comptes annuels, y joindre une déclaration de confidentialité.

Ne sont pas concernés par cette option :
> les établissements de crédit et sociétés de financement,
> les entreprises d'assurance et de réassurance,
> les entreprises dont l'activité consiste à gérer des titres de participations et de valeurs mobilières (holding),
> les sociétés cotées sur un marché réglementé.

:-(Attention : Toute infraction à l'obligation de déposer ses comptes peut être sanctionnée d'une amende de 1 500 €............
De plus, lorsque les dirigeants d'une société commerciale ne procèdent pas au dépôt des comptes annuels dans les délais, le président du tribunal de commerce, statuant en référé, peut leur adresser une injonction de le faire à bref délai sous astreinte............

A noter. L'EURL (SARL à associé unique) a l'obligation également de déposer ses comptes annuels au Greffe du Tribunal mais les exigences en ce qui concerne les documents à déposer sont moindres.

Assemblée Générale société EURL-SARL-SASU-SAS-SCI

Retrouvez toute mon actu' sur FACEBOOK.

Venez p'tit déjeuner avec moi dans ma communauté FACEBOOK https://www.facebook.com/petit.dej.info.AlexisBailly

Venez p'tit déjeuner avec moi dans ma communauté FACEBOOK https://www.facebook.com/petit.dej.info.AlexisBailly